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Extrait de la table nominative 1963

RIBEYRE (M. PAUL) [Ardèche].

Est élu membre suppléant : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963]; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 398 à 403). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1963 [24 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. 7 : soutient l'amendement de M. Bousch tendant à supprimer le second alinéa de cet article relatif à la redevance pour la construction de locaux dans la région parisienne (p. 1898).