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Extrait de la table nominative 1965

RIBEYRE (M. PAUL) [Ardèche].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [6 octobre 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des -Articles. - Art. 13 : son amendement tendant à compléter le § a par une disposition assujettissant à la taxe de 6 p. 100 les logements en meublé et en garni ayant un caractère saisonnier (p. 1107) ; Art. 14 : son amendement, au § 1, tendant à imposer les eaux minérales et les boissons gazeuses au taux de 12 p. 100 (p. 1118). - Prend part en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [8 novembre 1965]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 1440 à 1443). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [16 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1861, 1862).