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Extrait de la table nominative 1971

RIBEYRE (M. PAUL) [Ardèche].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.

Est nommé membre de la commission des finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1971].

Est nommé membre de la commission supérieure des jeux [22 novembre 1971].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à fixer au taux réduit la T. V. A. appliquée. aux travaux d'intérêt général payée par les collectivités locales [18 juin 1971] (n° 336).

Proposition de loi relative au financement de l'indemnité des maires et adjoints et à la création d'une caisse nationale de retraite des élus locaux [30 juin 1971] (n° 411).

Interventions :

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1971]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Après l'art. 4 : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui prévoit de ramener à son taux le plus réduit la T. V. A. appliquée à tous les travaux publics payés par les collectivités locales (p. 2171, 2172). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (section commune et santé publique) à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée , nationale [7 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET TRAVAIL. - I. - SECTION COMMUNE. - II. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale. - Observations sur l'ensemble des activités de recherche, sur la mission enseignante du département de la santé publique, sur l'action médicale, sur l'action sociale avec l'aide aux handicapés et aux personnes âgées (p. 2806 à 2809). - Examen des crédits, - Art. 59 : amendement de M. Grand tendant à supprimer cet article relatif à la perception d'une redevance du profit de l'Etat pour toute demande d'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités (p. 2840).