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Extrait de la table nominative 1973

RIBEYRE (M. PAUL) [Ardèche].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Santé publique et sécurité sociale : Santé publique) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1974 [21 novembre 1973] (n° 39, annexe n° 31).

Interventions:

Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1973]. - DEUXIEME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRAVAIL ET SANTÉ PUBLIQUE.- III. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE, - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à l'examen des dispositions concernant la SANTÉ PUBLIQUE.- Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les activités de recherche conduite pour l'essentiel, par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I. N. S. E. R. M.), sur les études de médecine et la formation des personnels sociaux, sur la prévention des handicapés à la naissance, sur le service de santé scolaire, sur le planning familial, sur la création de crèches, sur l'aide aux personnes âgées, sur l'animation des équipements sociaux des grands ensembles dans le cadre du VIe Plan (p. 2319 à 2323). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1973]. - Discussion des articles. - Après l'art. 14 : son amendement tendant à insérer un article additionnel ainsi conçu : « Sont validés les diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute délivrés, depuis le 1er octobre 1970, à des handicapés titulaires de la carte d'invalidité à plus de 80 p. 100, qui ont été autorisés par le ministre de la santé publique à -se présenter à une ou plusieurs sessions outre celles prévues à l'article 22 de l'arrêté du 20 mars 1968 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeuge. » (p. 2914).