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Extrait de la table nominative 1974

RIBEYRE (M. PAUL) [Ardèche].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974 [10 juillet 1974].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économique de la nation [4 octobre 1974].

Est nommé membre de la commission plénière de la Caisse nationale de crédit agricole, en application du décret n° 49-1310 du 12 septembre 1949 [12 novembre 1974].

Dépôt législatif :

Rapport spécial (Travail. - III. - Santé) fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 99, annexe n° 33).

Intervention :

Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par L'Assemblée nationale [11 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES. - TRAVAIL. - III. - SANTÉ.- En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et - des comptes économiques de la nation, analyse brièvement les dotations budgétaires ; autres observations sur la recherche médicale ; sur l'enseignement, l'action médicale, l'action sociale, sur l'aide sociale, sur la place du budget d'équipement dans le cadre du VIe Plan (p. 2722 à 2726).