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Extrait de la table nominative 1977

RIBEYRE (PAUL), sénateur de l'Ardèche (RIAS, puis CNIP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.

Est nommé de nouveau membre [6 octobre 1977], puis élu vice-président de cette commission.

Est nommé membre de la commission plénière de la caisse nationale du crédit agricole [20 octobre 1977].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1978 [11 décembre 1977].

DEPOT

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; travail et santé. - III. - Santé (n° 88, annexe 33) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Travail et santé. - III. - Santé et sécurité sociale [26 novembre 1977]. - Rapporteur spécial (santé) (p. 3124) : le projet de budget de la santé pour 1978. Les modifications de présentation du fascicule budgétaire. La progression des crédits de 1977 à 1978. Le collectif du 14 juin 1977. La part très importante des « dépenses de constatation ». Les crédits des titres III et IV. La priorité donnée dans le domaine de la santé à huit programmes d'action prioritaires (PAP). Le transfert des crédits et des emplois des services extérieurs de la section commune à la section santé. Les mesures nouvelles : la poursuite de la fusion des directions régionales de la sécurité sociale et des directions de l'action sanitaire et sociale. Le décret du 22 avril 1977 portant organisation des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales. Les créations d'emplois. L'école nationale de la santé publique de Rennes. (p. 3125) : la recherche médicale : l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ; l'institut du radium ; la coopération franco-américaine dans la lutte contre le cancer. Le service central de protection contre les rayonnements ionisants. L'Institut Pasteur : son statut, son redressement financier ; le concours de l'Etat. La fondation Curie (institut du radium). L'enseignement : le programme d'action prioritaire n° 19 : «humaniser les hôpitaux ». La formation des infirmières et des auxiliaires médicaux : les crédits de bourses, la construction d'écoles d'infirmières ; la gratuité de la scolarité. La participation du budget de la santé au financement des études médicales. La formation sociale : les subventions de fonctionnement aux établissements, les crédits de bourses. L'action médicale : la protection et la prévention sanitaires, l'éducation sanitaire. Les principales actions arrêtées pour 1978 : les mesures de protection de la santé publique : les vaccinations. Le groupe de travail sur les vaccinations obligatoires : le problème de la variole. Les actions de détection et de prévention. La lutte contre l'alcoolisme. La régulation des naissances et la contraception : les centres de planification ou d'éducation familiale ; l'application de la loi du 17 janvier 1975. Le service de santé scolaire : le comité consultatif et le groupe permanent pour l'étude des actions médicales, paramédicales et sociales liées à la scolarité des enfants et des adolescents, créés par un décret du 24 août 1976. (p. 3126) : l'aide médicale. L'équipement hospitalier : l'équipement des CHR, les opérations d'humanisation des hôpitaux. L'action sociale : les centres sociaux ; le maintien à domicile des personnes âgées. Les équipements pour les crèches : crèches collectives et crèches familiales. La réforme des prestations familiales réalisées par la loi du 1er juillet 1977 : la création du « complément familial » versé à compter du 1er janvier 1978. L'action sociale en faveur des jeunes : les foyers de jeunes travailleurs. L'aide aux personnes âgées, aux aveugles et grands infirmes. Les centres d'hébergement. La répartition des charges de l'aide sociale entre les collectivités locales et l'Etat ; la révision de cette répartition réclamée par le Sénat depuis quinze ans. L'examen du projet de budget de la santé par la commission des finances. Les articles votés par l'Assemblée nationale. L'avis favorable donné par la commission à l'adoption du budget de la santé et des articles 80, 81 et 82 du projet de loi de finances.

Explication de vote sur l'ensemble du projet [11 décembre 1977]. (p. 3922) : le temps dont dispose le Parlement pour se prononcer sur le projet de loi de finances. La nécessité de modifier la loi organique du 2 janvier 1959. (p. 3923) : le rétablissement d'une troisième session. Un budget d'austérité ; il n'existe pas de remède miracle pour sortir de la crise. Il n'y a pas de mesure de relance de la consommation. Les dépenses de fonctionnement ; les investissements publics. Regrette qu'il n'y ait pas eu de reconduction du fonds d'action conjoncturelle. Le groupe du centre national des indépendants et paysans votera le projet de loi de finances pour 1978.