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Extrait de la table nominative 1979

RIBEYRE (Paul), sénateur de l'Ardèche (Président du groupe CNIP).

NOMINATIONS

Vice-Président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1980 [10 décembre 1979] (p. 5277).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1979 [17 décembre 1979] (p. 5643).

DEPOTS

Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. - Travail et Santé. - III. - Santé et famille (n° 50, annexe 33, 1979-1980) [21 novembre 1979].

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

Questions n° 175 de M. Jean Béranger, 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin, 178 de Mme Brigitte Gros,176 de M. Rémi Herment, 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade, n° 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann, 199 de M. André Méric, 139 de M. Paul Séramy, 150 de M. Robert Pontillon, 157 de M. Roger Poudonson, n° 159 de M. René Jager, 161 de M. Roger Boileau, n° 164 de M. Paul Guillard, 171 de M. Gérard Ehlers,177 de M. Hubert Martin, 180 et 191 de M. Pierre Carous,182 de M. Abel Sempé, 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, 185 de M. Paul Jargot, 187 de M. Raymond Dumont, 189 de M. Jacques Braconnier, 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron : les problèmes de l'emploi. - Discutées le 11 avril 1979 (p. 716) : problème de l'emploi dans la région Rhône-Alpes. Population active salariée et non salariée. Situation dans la sidérurgie. Difficultés dans l'agglomération stéphanoise, dans l'Ardèche... (p. 717) : aide mise en place par l'établissement public régional Rhône-Alpes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

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Travail et Santé. - III. - Santé et Sécurité sociale [1er décembre 1979]. - Rapporteur spécial (Santé et famille) (p. 4728) : présentation du budget et structure du Ministère de la santé et de la Sécurité sociale. Analyse de ce budget par nature de charges et groupes de programmes. Santé et programmes d'action prioritaires du VIIe Plan. Créations d'emplois dans les services extérieurs. Fusion des services régionaux des affaires sanitaires et sociales et des directions régionales de la Sécurité sociale. (p. 4729) : Crédits en matière de préservation de la santé, de protection et de prévention sanitaire. Participations obligatoires de l'Etat aux dépenses de santé des collectivités locales. Stabilité des crédits affectés à l'équipement hospitalier ; la suppression des salles communes et la modernisation des plateaux techniques. Modalités de financement des équipements hospitaliers. Absence de maîtrise des dépenses de gestion hospitalière; la diminution de la durée moyenne d'occupation des lits, de l'évolution des prix des journées d'hospitalisation. Patrimoine thermal français ; le premier plan thermal régional pour le Massif Central. Crédits en faveur de l'aide médicale générale et particulière à certains malades. Décentralisation des interventions en matière sociale. Priorité à l'action sociale préventive et à l'aide aux plus défavorisés. Modernisation et adaptation des installations sociales existantes. (p. 4730) : Aide à la famille et aux personnes âgées. Participation financière de l'Etat à l'aide sociale, l'aide ménagère à domicile. Reconduction des crédits pour les professions sanitaires et sociales. Recherche médicale ; les subventions aux organismes de recherche. Budget du Service Central de Protection contre les rayonnements ionisants. Situation financière de l'Institut Pasteur. Subvention de fonctionnement à la Fondation Curie-Institut du radium. Efforts du Ministère de la Santé pour la connaissance des problèmes médicaux, et la maîtrise des dépenses de santé. Avis favorable pour l'ensemble des crédits.

Explication de vote sur l'ensemble du projet [10 décembre 1979] (p. 5273) : qualité du travail sénatorial. Croissance des dépenses budgétaires et du produit intérieur brut. Effort maximum en matière de recettes et recherche d'économies en matière de dépenses. Répartition entre les rémunérations des fonctionnaires, les interventions publiques et les équipements militaires. Augmentation des moyens mis à la disposition des collectivités locales. Souhaite l'adaptation de l'outil budgétaire aux nouvelles conceptions et méthodes économiques. Vote favorable d'une très large majorité du groupe CNIP.