Tables nominatives

RIBOT. Pas-de-Calais. - 1912 : parle sur la fixation du Jour de la discussion des interpellations de MM. Delahaye et Gaudin de Villaine sur la politique extérieure du Gouvernement [19 janvier] (A. t. I, p. 29 ; J.O., p. 25). - Parle sur le règlement de l'ordre du Jour [30 janvier] (A. t. I, p. 71 ; J.O. p. 58) [3 décembre] (A. t. II, p. 150 ; J.O., p. 1436). - Parle dans la discussion du projet de loi portant approbation de la convention conclue entre la France et l'Allemagne [9 février] (A. t. I, p. 244 ; J.O., p. 203). - Parle dans la discussion de la motion de M. Jénouvrier tendant à donner à la Commission de la convention franco-allemande les pouvoirs d'une Commission d'enquête [10 février] (A. t. I, p. 285 ; J.O., p. 236). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Loi de finances [20 février] (A. t. II, p. 535 ; J.O., p. 433). - Parle dans 1 ^re délibération sur le projet de loi modifiant et complétant la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché [10 décembre] (A. t. II, p. 180 ; J.O., p.1460). - Membre de Commissions (F. 60, 72, 81 ; J.O., p. 5066, 5918, 9678). - 1913 : dépose une proposition de loi tendant à admettre les sociétés et les unions de sociétés de secours mutuels à bénéficier d'avances de l'État en vue de l'application de la loi du 10 avril 1908 relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché [11 février] (A. t. I, p. 74 ; J.O., p. 62 ; I. n° 20). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'assistance aux familles nombreuses [17 juin] (A. t. I, p. 1097 ; J.O., p. 904). - Dépose une proposition de loi relative aux avances des sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété [24 juin] (A. t. I, p. 1158 ; J.O., p. 956 ; I. n° 238). - Parle dans la discussion générale du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1913 [28 juillet] (A. t. I, p.1412 ; J.O., p. 1165). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux avances aux sociétés de crédit immobilier pour l'acquisition de la petite propriété [24 décembre] (A. t. II, p. 269 ; J.O., p. 1616). - Parle dans la discussion du projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1914, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1914 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics [29 décembre] (A. t. II, p. 317 ; J.O., p. 1655) [27 décembre] (A. t. II, p. 346 ; J.O., p. 1678). - Membre de Commissions (F. 22, 90 ; J.O., p. 2382, 10250). - 1914 : parle dans la discussion générale du projet de loi portant suppression des contributions directes et établissement d'un impôt général sur les revenus et d'un impôt complémentaire sur l'ensemble du revenu [17 février] (A. t. I, p. 201 à 213 ; J.O., p. 168 et suivantes) [19 février] (A. t. I, p. 227 à 230 ; J.O., p. 191). Amendement Perchot [25 février] (A. t. I, p. 271, J.O., p. 227). Article 31 [13 mars] (A. t. I, p. 453 ; J.O., p. 380) [18 mars] (A. t. I, p. 491 ; J.O., p. 411). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à attribuer des pouvoirs judiciaires à la Commission d'enquête sur l'affaire Rochette [20 mars] (A. t. I., p. 536, 540 ; J.O., p. 450). - Adresse une question au Ministre de l'Instruction publique au sujet du prolongement de la rue de Rennes [2 avril] (A. t. I, p. 731 ; J.O., p. 617). - Est élu membre du Conseil supérieur des retraites ouvrières [19 juin] (A. t. I, p. 901 ; J.O., p. 768). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Loi de finances, article 7 [2 juillet] (A. t. I, p. 1150 ; J.O. p. 976). - Fait une rectification au procès-verbal [3 juillet] (A. t. I, p. 1167 ; J.O., p. 991). - Membre d'une Commission (F. 31 ; J.O., p. 2559).