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Extrait de la table nominative 1993

RICHERT (Philippe), sénateur du Bas-Rhin (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. André Egu et Raymond Bouvier, tendant à harmoniser et à simplifier la protection des monuments historiques et des sites naturels [n° 440 (92-93)] (2 août 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Patrimoine artistique, archéologique et historique.

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de candidature pour les élections municipales des communes de moins de 3 500 habitants [n° 79 (93-94)] (5 novembre 1993)- Elections.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 17 décembre 1993) (p. 6423) - Ministère : Affaires étrangères - Moyens d'action de la Communauté contre la concurrence déloyale - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - (8 juin 1993) - Art. 1er A (création d'un groupement d'intérêt public chargé de la gestion du livre foncier en Alsace-Moselle) (p. 778) : intérêt du livre foncier - Nécessité de sa modernisation.

- Projet de loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction [n° 431 (92-93)] - (14 octobre 1993) - Art. 1er (art. L. 125-5 du code de l'urbanisme: règles applicables en cas d'annulation ou de déclaration d'illégalité d'un document d'urbanisme) (p. 3154): son amendement n° 58 : cas où le préfet, à la demande du maire, constate par un arrêté motivé que le POS antérieur est incompatible avec les dispositions de l'article L. 121-10 ou qu'il s'est produit, parmi les circonstances de fait ou de droit, des changements entraînant son illégalité ; retiré - Art. 2 (validation de certains actes réglementaire et non réglementaires) (p. 3155) : son amendement n° 59 : cas où l'acte illégal ayant entraîné l'annulation figurait déjà dans le document d'urbanisme antérieur; retiré.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1993) - Après l'art. 9 ter (p. 4786) : son amendement n° 1-203, soutenu par M. Jacques Machet : exonération totale ou partielle de l'impôt pour les plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques qui investissent le produit de cette vente dans les entreprises ; retiré.

Suite de la discussion - (25 novembre 1993) - Après l'art. 14 quinquies (p. 4851): son amendement n° 1-304: extension de l'exonération de la taxe foncière à L'ensemble des associations cultuelles dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; adopté - Art. 23 (aménagement de la compensation de l'abattement de 16 % appliqué aux bases de la taxe professionnelle) (p. 4914, 4915) : soutient l'amendement n° 1-210 de M. Pierre Dumas (nouvelle rédaction) - (p. 4920) : s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° I-61 de la commission (nouvelle rédaction).

Deuxième partie :

Environnement - (30 novembre 1993) (p. 5282) : progression des moyens financiers - Renforcement des directions régionales de l'environnement, DIREN - Application des lois - Collaboration entre différents ministères - (p. 5283) : rôle des collectivités locales - Conservatoire du littoral - Création du service national de l'environnement - Institut français de l'environnement - Jachères tournantes - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME - (p. 5284, 5285) : amélioration de la qualité de l'air - Décharges - Surveillance de la radioactivité - « Eco-citoyenneté » - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de budget.

Education nationale - (6 décembre 1993) (p. 5649, 5651): progression des crédits - Création d'emplois - Statut des directeurs d'écoles - Apprentissage de la lecture et de l'écriture- Réforme du collège - Formation professionnelle - Classes d'initiation préprofessionnelle en alternance - Système d'orientation - Mesures de la loi quinquennale pour l'emploi - Aménagement du territoire - Zones rurales - Liens des établissements avec leur environnement économique et social- Participation d'adultes au chômage ou en préretraite aux actions de l'éducation nationale - Enseignement privé - Principe de parité - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de budget.