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Extrait de la table nominative 1996

RICHERT (Philippe), sénateur (Bas-Rhin) UC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à réformer la faillite civile en Alsace-Moselle [n° 0230 (95-96)] (15 février 1996) - Alsace-Moselle.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 209 (95-96)] de M. Claude Huriet et plusieurs de ses collègues tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France [n° 0347 (95-96)] (7 mai 1996) - Urbanisme.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

20 (JO Débats du 25 octobre 1996) (p. 5032) - Ministère : Industrie - Coût de fonctionnement de Superphénix - Réponse le 25 octobre 1996 (p. 5033) - Energie nucléaire

Questions orales sans débat :

361 (JO Débats du 17 avril 1996) (p. 1972) - Ministère : Travail - Remboursement de la dette sociale par les travailleurs frontaliers - Réponse le 15 mai 1996 (p. 2509)- Remboursement de la dette sociale (RDS)

362 (JO Débats du 17 avril 1996) (p. 1972) - Ministère : Industrie - Avenir de la société Messier-Bugatti - Réponse le 15 mai 1996 (p. 2506) - Industrie aéronautique

n° 424 (JO Débats du 6 juin 1996) (p. 3284) - Ministère : Travail - Régime social des travailleurs transfrontaliers- Réponse le 26 juin 1996 (p. 4200) - Travailleurs frontaliers

n° 426 (JO Débats du 7 juin 1996) (p. 3432) - Ministère : Environnement - Exportations françaises d'électricité- Réponse le 26 juin 1996 (p. 4187) - Electricité

n° 476 (JO Débats du 23 octobre 1996) (p. 4934) - Ministère : Travail - Régime social des travailleurs transfrontaliers- Réponse le 13 novembre 1996 (p. 5497) - Travailleurs frontaliers

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble et 93/98 du Conseil des communautés européennes du 29 octobre 1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins [n° 0264 (94-95)] - (5 mars 1996) - Discussion générale (p. 1012, 1013) : droits de diffusion par satellite. Sociétés d'auteurs. Allongement à 70 ans de la durée de protection des droits d'auteur. Oeuvres posthumes. Vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.

- Conclusions du rapport de M. Francis Grignon, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n°144, 95-96) déposée par M. Hubert Haenel et plusieurs de ses collègues, tendant à actualiser la loi locale de chasse régissant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle [n° 0252 (95-96)]- (12 mars 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1149) : préservation du droit local. Mode de gestion cynégétique. Se déclare favorable à cette proposition de loi.

- Déclaration du Gouvernement sur la politique de défense, suivie d'un débat - (26 mars 1996) (p. 1760, 1761) : situation internationale. Coopération européenne. OTAN. Suppression du service militaire. Budget de la défense. Défense du territoire national. Dissuasion nucléaire.

- Projet de loi relatif à la "Fondation du patrimoine" [n° 0217 (94-95)] - (27 mars 1996) - Discussion générale (p. 1791, 1793) : protection et mise en valeur du patrimoine de proximité et du patrimoine naturel. Création d'une fondation répondant aux besoins du patrimoine non protégé et collectant ses propres moyens financiers. Réussites du National Trust britannique. Risque de concurrence avec les conservatoires régionaux chargés du patrimoine naturel. Immensité du champ d'intervention de la Fondation du patrimoine. Question sur sa capacité à attirer les donateurs.

- Conclusions du rapport de M. Philippe Richert, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi (n° 209, 95-96) de M. Claude Huriet et de plusieurs de ses collègues tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des Bâtiments de France [n° 0347 (95-96)]- (21 mai 1996) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 2648, 2650) : nécessité d'adapter les procédures de protection du patrimoine architecturale à l'évolution de la législation. Compétences des maires en matière d'urbanisme. Intérêt profond de la population et des élus pour la sauvegarde de leur patrimoine. Mission d'expertise technique des architectes des bâtiments de France. Insuffisance de leurs moyens. Insuffisante concertation avec les élus. Pouvoir de codécision des communes sur les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, ZPPAUP. Impossibilité de multiplier ces zones. Subjectivité des règles définies et appliquées par les architectes des bâtiments de France aux abords des édifices classés ou inscrits. Possibilité d'interjeter appel des avis des architectes des bâtiments de France auprès du ministre compétent. Instauration proposée d'une procédure de recours autorisant un réexamen collégial de ces avis. Création d'une commission régionale unique du patrimoine et des sites. Maintien et généralisation de la procédure d'appel s'appliquant dans les ZPPAUP.

- Projet de loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie [n° 0304 (95-96)] - (23 mai 1996) - Discussion générale (p. 2814) : contexte économique. Conséquence sur la santé humaine de la pollution de l'air. (p. 2815) : coût de l'impact sur la santé en France. Nécessité d'une politique de lutte contre la pollution portant sur l'ensemble du territoire. Débat de société. Compliments adressés au ministre pour son respect de l'engagement pris : cadre général très ouvert, moyens nouveaux dégagés, application du principe "pollueur-payeur" et concertation. (p. 2816): caractère insuffisamment offensif de ce texte. Définition du champ d'application de la loi et de sa portée. Réticence sur la formule du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. S'exprime en qualité de président de l'Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Alsace, l'ASPA. (p. 2817) : net retrait du système de surveillance français par rapport aux autres pays développés, aux accords internationaux signés et aux objectifs fixés. Nécessité de garantir des moyens financiers suffisants et pérennes. (p. 2818): indépendance et transparence du système de surveillance de la qualité de l'air. Propose la création d'un conseil national de l'air et une redéfinition du rôle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Problème de la surveillance généralisée en 1996 dans toutes les villes de 250 000 habitants. Remarques sur les plans régionaux pour la qualité de l'air et les plans de déplacements urbains. Incitations à l'utilisation de carburants et de modes de transport moins polluants. Promotion des transports en commun. Intérêt de la proposition de la commission des affaires économiques de créer un fonds national de l'air alimenté par la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique et par une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, TIPP. (p. 2819) : texte intéressant que le débat devrait permettre d'améliorer - Art. 1er (objectifs de la loi) (p. 2839) : son amendement n° 106 : suppression de la mention du droit de chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé et indication de l'appartenance au patrimoine commun de l'humanité de l'air ; retiré. Risque de contentieux. (p. 2840, 2841) : ses amendements n° 107 : nécessité de respecter les équilibres naturels et la santé humaine ; et n° 108 : nécessité d'économiser l'énergie ; adoptés - Art. 2 (définition de la pollution atmosphérique) (p. 2842, 2843) : son amendement n° 109 : définition de la pollution atmosphérique comme ce qui est apporté dans l'atmosphère par l'homme ; adopté. Problème de pollution radioactive. (p. 2844) : ses amendements n° 110 : extension de la liste des polluants secondaires ; adopté ; et n° 78 : introduction dans le processus de détermination des différentes substances polluantes des avis et des recommandations de la commission de l'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques ; retiré. (p. 2845) : son amendement n° 111 : décret en Conseil d'Etat après avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France et du Conseil national de l'air ; retiré. (p. 2846) : se déclare favorable à l'amendement de la commission (remplacement des catégories par une liste des substances visées) - Après l'art. 2 (p. 2846) : son amendement, soutenu par M. Jean-François Le Grand, n° 163 : création d'un Conseil national de l'air ; retiré - Art. 3 (modalités d'organisation de la surveillance de la qualité de l'air) (p. 2847) : son amendement n° 113 : coordination et surveillance de la qualité de l'air par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; devenu sans objet. (p. 2848, 2849) : ses amendements n°115: surveillance de la pollution de proximité, de la pollution de fonds et de la présence des pollens ; retiré ; et n° 116 : formulation relative à la mise en place du dispositif de surveillance ; adopté. (p. 2850, 2851) : ses amendements n° 117 : transfert de la responsabilité de l'Etat à l'échelon des différents territoires ; et n° 118 : association dans les organismes agréés de représentants de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, des associations agréées de protection de l'environnement et des associations agréées de protection de la santé et des associations de consommateurs ; adoptés - Art. 4 (droit à l'information sur la qualité de l'air) (p. 2852) : sur l'amendement n° 172 du Gouvernement (publication des informations relatives à la surveillance de la qualité de l'air et des résultats des études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique par les organismes locaux), son sous-amendement n° 191 : remplacement des mots "qui peut être confiée" par les mots "qui est confiée" ; adopté. Son amendement n° 120 : information assurée par les associations et complétée par l'autorité administrative quant aux valeurs mesurées, aux conséquences sanitaires, aux conseils aux populations et aux dispositifs réglementaires arrêtés en cas de dépassement des niveaux ; retiré - Art. 6 (définition et contenu du plan régional pour la qualité de l'air) (p. 2855) : son amendement n° 121 : caractère obligatoire de ce plan dont l'élaboration est confiée au conseil régional ; retiré - Art. 7 (modalités d'élaboration et d'adoption du plan régional pour la qualité de l'air) (p. 2856) : son amendement n° 125 : constitution d'un bilan à l'issue d'une période de cinq ans ; adopté - Art. 9 (champ d'application et procédure d'institution des plans de protection de l'atmosphère) (p. 2858) : son amendement n° 126 : suppression des mots "lorsque ce plan existe" ; adopté. (p. 2859) : se déclare opposé à l'amendement n° 29 de la commission (obligation d'établir un plan à compter du 1er janvier 1998 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants où les dépassements ont été répétés au cours d'une période de six mois) - Art. 11 (mesures de prévention à l'encontre des sources de pollution atmosphérique) (p. 2862) : se déclare opposé à l'amendement n° 83 de M. Bernard Plasait (restriction de l'application des mesures aux cas d'urgence). Prudence dans les décisions visant à interdire la circulation quand les seuils sont dépassés. Expériences menées à Bâle - Art. 12 (mesures prises dans le cadre de la procédure d'alerte) (p. 2863) : son amendement n° 127 : mise en oeuvre des mesures de restriction de circulation lorsque les seuils d'alerte risquent d'être dépassés ; adopté par priorité - Art. 14 (régime juridique des plans de déplacements urbains, PDU) - Art. 28 de la loi du 30 décembre 1982 (définition du PDU) (p. 2868) : son amendement n° 128 : compatibilité des PDU avec les plans d'occupation des sols ; retiré - Art. 28-2 de la loi du 30 décembre 1982 (procédure d'élaboration du PDU) (p. 2872) : soutient l'amendement n° 10 de M. Daniel Hoeffel (consultation des chambres de commerce et de l'industrie) - Art. 28-3 de la loi du 30 décembre 1982 (cas de la région Ile-de-France) (p. 2874) : se déclare favorable à l'amendement de cohérence n° 37 de la commission. Intervient à nouveau sur l'amendement n° 10 précité pour citer l'exemple de Strasbourg.

- Suite de la discussion - (24 mai 1996) - Après l'art. 21 (p. 2894) : se déclare favorable à l'amendement n° 55 de la commission (objectif donné à la SNCF de porter à 5 % en cinq ans sa part du transport des marchandises) - Art. 38 (mesures d'application et dispositions transitoires) (p. 2901, 2902) : ses amendements n° 130 : réglementation des installations nucléaires de base ; et n° 164 : abrogation de la totalité de la loi du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie ; retirés. (p. 2902) : préparation d'une loi concernant l'énergie nucléaire. Radioactivité et pollution atmosphérique. (p. 2903) : son amendement n° 131 : fixation par une loi des règles générales applicables au fonctionnement et à la surveillance des installations nucléaires dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi ; rejeté - Art. 22 (précédemment réservé p. 2895) (objectifs de la fiscalité des énergies fossiles) (p. 2904) : soutient l'amendement n° 79 de M. Pierre Hérisson (financement par une taxe proportionnelle sur les certificats d'immatriculation des véhicules à moteur fonctionnant au moyen des énergies fossiles). (p. 2907) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de la commission saisie pour avis (financement de la surveillance de la qualité de l'air dans les conditions prévues par les lois de finances et établissement d'un rapport bisannuel sur l'évolution de la fiscalité des carburants). Respect du principe "pollueur-payeur". Problème de la pérennité du financement - Après l'art. 22 (précédemment réservé p. 2895) (p. 2908) : demande au Gouvernement si la gestion des fonds se fera en concertation avec l'ADEME et le Conseil national de l'air - Art. 23 (précédemment réservé p. 2895) (remboursement partiel de taxes) (p. 2909) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission saisie pour avis (remboursement de 6500 litres aux taxis et de 15000 litres aux autobus). Volume remboursé par véhicule et par an - Après l'art. 24 (précédemment réservé p. 2895) (p. 2914): se déclare opposé à l'amendement n° 99 de M. Jean-Claude Peyronnet (application aux véhicules légers à motorisation diesel d'un allongement de la période au titre de laquelle leurs propriétaires peuvent bénéficier de la réduction de moitié du montant de la vignette et réforme par décret du système de calcul de la puissance des véhicules). Nécessité de revoir les bases de calcul de la vignette automobile.

Deuxième lecture [n° 0435 (95-96)] - (24 octobre 1996)- Discussion générale (p. 5009) : sensibilisation de la population. Réseaux de surveillance de la pollution atmosphérique : crédits débloqués, maillage du territoire, spectre des indicateurs mesurés et information. Problème de la pérennité des financements. Aspect sanitaire et aspects environnementaux des conséquences de la pollution atmosphérique. (p. 5010) : mesure de la présence des pollens et de la radioactivité. Conseil national de l'air. Garantie de qualité des chiffres et des résultats en matière de surveillance de la qualité de l'air - Art.2 (définition de la pollution atmosphérique) (p. 5020): se déclare favorable à l'amendement n° 110 de la commission (introduction de la notion de nuisances olfactives excessives) - Après l'art.2 (p. 5021) : son amendement n° 42 création d'un Conseil national pour la qualité de l'air; retiré. Création par voie réglementaire - Art. 3 (organisation de la surveillance de la qualité de l'air) (p. 5022) : son amendement de précision n° 43 ; adopté. (p. 5024) : son amendement n° 44 : surveillance de la concentration des pollens dans l'air ; adopté. (p. 5036) : son amendement de coordination n° 45 ; adopté - Art. 4 (droit à l'information) (p. 5038) : ses amendements, soutenus par M. Pierre Hérisson, n° 47 : résultats d'études sur l'environnement liées à la pollution atmosphérique ; n° 48 de précision ; adoptés ; et n° 46 : obligation de publication des associations et des organismes de surveillance ; retiré - Art. 10 (contenu du plan de protection de l'atmosphère) (p. 5042) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 96 : utilisation des substances chimiques à potentiel élevé de destruction de l'ozone s'agissant notamment de produits utilisés pour lutter contre les incendies ; retiré - Art. 13 bis (gratuité des transports en commun en cas de pic de pollution) (p. 5045, 5046) : se déclare favorable aux amendements identiques de suppression n° 13 de la commission et n° 65 de M. Philippe Adnot. Risque de dérapage. Idée d'une gratuité du transport en commun dans les grands centres urbains. Santé publique.

- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (26 novembre 1996) - Art. 14 (modification des tarifs des taxes intérieures de consommation sur les produits pétroliers et sur le gaz naturel) (p. 6030, 6031): se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 1-62 de M. Jean-Pierre Masseret et n° I-172 de Mme Marie-Claude Beaudeau. Politique fiscale de la France en matière de gazole.

Deuxième partie :

Environnement

- (29 novembre 1996) (p. 6354, 6355) : hausse des crédits budgétaires. Participation des communes à la protection de l'environnement. Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Office national de la consommation, ONC, Conseil supérieur de la pêche. Surveillance de la qualité de l'air. Institution d'un fonds de concours des agences de l'eau. Taxe sur les déchets industriels. Pollutions du sol. "Emplois verts". Mise en oeuvre de la loi sur l'air. Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS. Mise en place du réseau Natura 2000. Gestion des parcs naturels régionaux. Elaboration d'un statut de l'animal. Le groupe de l'Union centriste approuvera ce projet de budget.

Culture

- (2 décembre 1996) (p. 6438, 6439) : augmentation du budget due au transfert de compétences nouvelles. Architecture. Budget du patrimoine. Fréquentation du patrimoine monumental. Disparition de petites entreprises artisanales. Restauration de deux châteaux-forts d'Alsace. Fondation du patrimoine. Nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales. Simplification des procédures de protection et de restauration du patrimoine. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.

Education nationale, enseignement supérieur et recherche - I - Enseignement scolaire

- (3 décembre 1996) (p. 6503) : Nouveau contrat pour l'école. (p. 6504) : charges assumées par les collectivités locales. Démographie et amélioration des conditions d'accueil des élèves. Maintien du moratoire rural. Observatoire des flux d'élèves. Aménagement des rythmes scolaires. Apprentissage des langues. Enseignement secondaire et prévention de la violence à l'école. Gestion du personnel enseignant. Résorption des maîtres auxiliaires. (p. 6505) : revalorisation de la condition des personnels. Formation continue des enseignants. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.