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Extrait de la table nominative 1997

RICHERT (Philippe), sénateur (Bas-Rhin) UC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information, chargée d'étudier la place et le rôle les femmes dans la vie publique [n° 0384 (96-97)] (7 juillet 1997) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 juin 1997) - Vie politique et sociale.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

2 (JO Débats du 7 mars 1997) (p. 1269). - Ministère : Culture - Baisse des crédits du patrimoine - Réponse le 7 mars 1997 (p. 1269) - Patrimoine (protection du)

15 (JO Débats du 24 octobre 1997) (p. 2982). - Ministère : Premier ministre - Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME - Réponse le 24 octobre 1997 (p. 2983) - Travail (durée du)

Questions orales sans débat :

538 (JO Débats du 22 janvier 1997) (p. 170). - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Politique d'installation des grandes surfaces - Réponse le 5 février 1997 (p. 526)- Urbanisme commercial

549 (JO Débats du 5 février 1997) (p. 597). - Ministère : Environnement - Position de la France dans la lutte contre l'effet de serre - Réponse le 26 février 1997 (p. 1005)- Environnement

87 (JO Débats du 23 octobre 1997) (p. 2952). - Ministère : Fonction publique - Compensation des augmentations de cotisation maladie et de CSG pour la fonction publique territoriale - Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3214)- Fonction publique territoriale

INTERVENTIONS

- Projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 [n° 0381 (96-97)] - (17 septembre 1997) - Art. 1er (insertion dans le code électoral d'une section spécifique relative à l'exercice du droit de vote aux élections municipales par les ressortissants communautaires) - Art. L.O. 227-1 du code électoral (disposition de principe reconnaissant aux ressortissants communautaires résidant en France le droit de vote aux élections municipales dans les mêmes conditions que les citoyens français) (p. 2153) : sur l'amendement n° 3 de la commission (1°) droit de vote et conditions requises en matière de résidence, 2°) mise en place d'une clause de réciprocité), intervient sur le sous-amendement n° 31 de M. Jacques Habert (résidence depuis au moins six mois). - Après l'art. 5 (p. 2165, 2167) : son amendement n° 25 : présence minimum de Français dans les conseils municipaux des communes où le pourcentage de résidents communautaires dépasse un certain seuil ; retiré. Cas de l'Alsace et des résidents allemands. Dérogation sur le plan national prévue par la directive. Amendement soutenu par l'ensemble des parlementaires alsaciens. Impossibilité pour les étrangers d'être maire ou adjoint.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0426 (96-97)] - (7 octobre 1997) - Art. 4 (réforme du code du service national) (p. 2666) : sur l'amendement n° 31 de M. Robert Calmejane (possibilité de dispense pour les jeunes gens titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée dans une entreprise artisanale ou de type PME), son sous-amendement n° 35 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2674) : le groupe de l'Union centriste votera le texte ainsi amendé.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) (p. 2915, 2918) : enjeux primordiaux de l'éducation. Perplexité relative aux déclarations du ministre. Rappel des cinq objectifs de l'éducation nationale. Adaptation de l'éducation nationale plutôt qu'accroissement de ses moyens. Ambiguités de la politique gouvernementale. Accroissement des dépenses publiques. Coût budgétaire du plan Aubry pour les jeunes. Question sur l'avenir des "emplois Aubry". Titulaires académiques sans poste. Déclarations du ministre à l'encontre des enseignants et des syndicats. Encadrement de certaines activités sportives et des sorties en groupes. Lutte contre la violence à l'école. Nécessaire maintien des enseignements généraux. Maîtrise des technologies nouvelles. Aménagement des rythmes scolaires. Clarification souhaitable de la politique gouvernementale.

- Projet de loi organique relatif à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les ressortissants français, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et portant transposition de la directive 94/80/CE du 19 décembre 1994 - Deuxième lecture [n° 0021 (97-98)] - (23 octobre 1997) - Art. 1er (insertion dans le code électoral d'une section spécifique relative à l'exercice du droit de vote aux élections municipales par les ressortissants communautaires) - Art. L.O. 227-4 du code électoral (pièces à produire lors de la demande d'inscription sur une liste électorale complémentaire) (p. 2968) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de la commission (rétablissement du double électorat). Double vote accordé par les autres pays et difficulté à refuser ces mêmes droits aux ressortissants européens non français vivant en France. - Art. 12 (extension de la loi organique aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte) (p. 2974) : se déclare favorable à l'amendement n° 10 de la commission (suppression de l'application du projet de loi organique dans les territoires d'outre-mer). Plaidoyer de M. Daniel Millaud. Arbitrage du Conseil constitutionnel.

- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - I- Enseignement scolaire - (27 novembre 1997) (p. 4064. 4067) : politique de l'éducation : manque de méthode et de concertation. Mesures positives : lutte contre le bizutage ; déconcentration de l'administration centrale : versement direct des bourses de collèges; création d'emplois ATOS. Emplois jeunes : précédent de la titularisation des maîtres auxiliaires ; défaut de formation. Vacances de postes de chefs d'établissements. Charges imposées aux collectivités malgré le principe de la séparation des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales en matière scolaire : coût du plan concernant les nouvelles technologies; circulaire sur l'encadrement des sorties scolaires. Parité entre hommes et femmes dans les livres scolaires. Promotion nécessaire de la filière professionnelle et technique. Vote des sénateurs du groupe de l'Union centriste conforme aux propositions des rapporteurs.

Aménagement du territoire et environnement - II- Environnement - (5 décembre 1997) (p. 4677, 4679) : augmentation des crédits budgétaires aux associations. Soutien à la protection des espaces sensibles. Création de trois parcs nationaux. Rôle des conservatoires régionaux. Utilisation des fonds de la Fondation du patrimoine. Augmentation des postes affectés aux directions régionales de l'environnement, DIREN. Financement par le budget de l'environnement d'emplois attribués aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, DRIRE. Mise en oeuvre de la loi sur l'air: augmentation de la taxe sur la pollution atmosphérique. Réduction de la circulation automobile. Diminution de la contribution du ministère de l'environnement à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Relèvement de la taxe sur les déchets. Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.