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Extrait de la table nominative 1998

RICHERT (Philippe), sénateur (Bas-Rhin) UC.

Secrétaire du Sénat - Nommé de nouveau secrétaire du Sénat le 6 octobre 1998 (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

NOMINATIONS

Secrétaire de la commission des affaires culturelles; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 14 octobre 1998.

Membre titulaire du Conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (JO Lois et décrets du 17 décembre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions (16 juin 1998).

DÉPÔTS

Avis, déposé au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi d'orientation [n° 445 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0472 (97-98)] (3 juin 1998) - Politique sociale.

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la gestion de la Mutuelle nationale des étudiants de France [n° 0554 (97-98)] Retirée le 28 juillet 1998 (16 juillet 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1998) - Mutualité.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

167 (JO Débats du 22 janvier 1998) (p. 343) - Ministère : Santé - Calcul du financement des établissements de santé- Réponse le 1er avril 1998 (p. 1338) - Hôpitaux

217 (JO Débats du 25 mars 1998) (p. 1268) - Ministère : Défense - Situation des personnels civils travaillant pour les forces françaises en Allemagne - Réponse le 20 mai 1998 (p. 2327) - Armée

296 (JO Débats du 28 mai 1998) (p. 2564) - Ministère : Emploi - Prime à l'embauche d'apprentis dans le secteur public - Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3870) - Emploi

306 (JO Débats du 9 juillet 1998) (p. 3745) - Ministère : Aménagement du territoire - Contrôle des forages individuels - Réponse le 28 octobre 1998 (p. 3973) - Eau et assainissement

325 (JO Débats du 15 octobre 1998) (p. 3834) - Ministère : Intérieur - Mise en oeuvre de l'accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière - Réponse le 20 novembre 1998 (p. 4609) - Traités et conventions

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Après l'art. 5 (p. 2082) : son amendement n° 72 : application du dispositif concernant les contrats d'apprentissage à compter du 1er septembre 1997 au lieu du 1er octobre 1997 ; retiré - Après l'art. 11 (p. 2087) : son amendement n° 56 : exonération des cotisations sociales pour les indemnités des élus des chambres consulaires ; adopté.

- Projet de loi relatif aux polices municipales [n° 0414 (97-98)] - (2 juin 1998) - Discussion générale (p. 2665) : réserve sur le nombre élevé de renvois à un décret en Conseil d'Etat et sur le recours systématique au préfet pour l'agrément des nominations, l'armement, le travail de nuit et les règlements de coordination. (p. 2666) : nécessité d'une collaboration étroite entre les préfets et les maires pour l'application de ce texte. Armement des policiers municipaux. Expérience de Strasbourg. Importance de la formation initiale et continue. Mise en place "d'actions transversales" et prise en compte des horaires de délinquance. Règlement de coordination. Coût des polices municipales. (p. 2667) : souhaite que le Gouvernement s'engage à présenter un bilan critique après une période d'observation. Sous réserve de l'adoption des amendements de la commission des lois, votera ce projet de loi.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - (9 juin 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles- Discussion générale (p. 2801, 2803) : caractère peu innovant des dispositions du projet de loi relatives à la culture et à l'éducation. Déclaration d'intention. Démocratisation des pratiques sportives et culturelles, objectif constant de l'Etat et des collectivités territoriales depuis 1945. Dispositions obligeant les établissements culturels financés par l'Etat à lutter contre l'exclusion. Modulation tarifaire, en fonction du quotient familial, des services publics administratifs, culturels et sportifs. Rôle fondamental de l'école dans la lutte contre l'exclusion et l'accès à la culture. Principe de discrimination positive mis en oeuvre à travers les zones d'éducation prioritaire, ZEP. Relance de la politique des ZEP. Rétablissement des bourses de collèges. Effet pervers de l'aide à la scolarité, institué en 1994, et aujourd'hui bénéficiant de fait aux seules familles dépendant des minima sociaux ou relevant de l'assistance. Sous réserve de quelques amendements, se déclare favorable à l'adoption des dispositions du chapitre V du titre II.

- Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Avant l'art. 40 (p. 3079) : soutient l'amendement n° 296 de M. Jean-Jacques Hyest (cas des personnes qui ne disposent pas de domicile ou de résidence stable) - Art. 74 (accès à la culture, au sport, aux vacances et aux loisirs) (p. 3086) : son amendement n° 112 : accès égal de tous à la culture et aux loisirs ; adopté. (p. 3087) : son amendement n° 113 : contribution à l'égalité d'accès à la culture des enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires ; adopté après modification par le sous-amendement n° 390 de Mme Hélène Luc (remplacement du mot "hébergements" par le mot "structures"). (p. 3089) : son amendement n° 114 : obligation pour les établissements culturels financés par l'Etat de lutter contre les exclusions ; adopté - Art. 75 (reconnaissance du principe de discrimination collective en matière d'éducation) (p. 3094) : son amendement n° 115 : critère de répartition des moyens. Aide globale apportée aux établissements situés dans les zones difficiles. Aide individualisée apportée aux élèves en difficultés ; adopté - Après l'art. 75 (p. 3097) : son amendement n° 116 : activités et indemnités des enseignants des établissements qui apportent une aide personnalisée aux élèves en difficulté ; retiré. (p. 3099) : son amendement n° 117 : participation des enseignants aux actions d'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de la scolarité obligatoire et à une politique d'éducation permanente ; adopté - Art. 75 bis (missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté) (p. 3101) : son amendement n° 118 : insertion de cet article à un autre endroit de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 après l'article 21 ; retiré - Art. 76 (suppression de l'aide à la scolarité) (p. 3107) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 97 de la commission - Art. 78 (modulation des tarifs des services publics) (p. 3113) : son amendement rédactionnel n° 119 ; rejeté.

- Projet de loi organique relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0463 (97-98)] - Suite de la discussion - (28 octobre 1998) - Discussion générale- commune avec celle du projet de loi n° 464 (p. 4018, 4019) : place du Sénat dans l'équilibre institutionnel parlementaire. Modernisation de la vie politique. Moyens accordés aux élus. Refonte du statut de l'élu local. Redéfinition du mode de fonctionnement des échelons administratifs et de leur organisation territoriale. Cas particulier des membres du Gouvernement et des présidents des structures intercommunales importantes. Proposition de la commission des lois : deux mandats dont un "exécutif local".

- Projet de loi relatif à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions et à leurs conditions d'exercice [n° 0464 (97-98)] - (28 octobre 1998) - Discussion générale - commune avec celle du projet de loi organique n° 463 - Voir son intervention sous le projet de loi organique précité.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 30 (taxe générale sur les activités polluantes, TGAP) (p. 5018) : son amendement de suppression, soutenu par M. Denis Badré, n° 1-68 ; adopté.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement- Environnement - (3 décembre 1998) (p. 5735, 5736) : points positifs du projet de budget : réduction du taux de TVA sur la collecte sélective des ordures ménagères, augmentation des crédits de la connaissance de l'environnement et des crédits de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, INERIS. Nécessité d'un débat parlementaire sur l'énergie : politique de diversification énergétique. Omission de la mention de pollution par les "particules fines" dans le décret concernant la surveillance de la pollution atmosphérique. Inquiétude quant à l'affectation au budget de l'Etat de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Remise en cause du principe "pollueur-payeur". Contrôle des fonds par le ministère de l'économie et des finances. Centralisation des redevances collectées par les agences de l'eau. Le groupe de l'Union centriste ne votera pas ce projet de budget.