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Extrait de la table nominative 2000

RICHERT (Philippe), sénateur (Bas-Rhin) UC.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Membre titulaire du conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive (5 octobre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (6 décembre 2000).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait, avec M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information chargée d'étudier le fonctionnement de

la Bibliothèque nationale de France [n° 451 (1999-2000)] (29 juin 2000) - Bibliothèques.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire (Urgence déclarée) [n° 32 (2000-2001)] (18 octobre 2000) - Union européenne.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 307 (JO Débats du 24 mars 2000) (p. 1553) - Ministère : Aménagement du territoire - Risques encourus par les personnes ayant participé au nettoyage des plages à la suite du naufrage de l'Erika - Réponse le 24 mars 2000 (p. 1553) - Pollution et nuisances

Questions orales sans débat :

n° 638 (JO Débats du 4 novembre 1999) (p. 5663) - Ministère : Economie - Conséquences de la baisse de la TVA à 5,5 % sur les travaux d'entretien - Réponse le 19 janvier 2000 (p. 19) - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

n° 719 (JO Débats du 11 février 2000) (p. 835) - Ministère : Intérieur - Classement des emplois de direction des EPCI - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1187) - Etablissements publics

n° 743 (JO Débats du 9 mars 2000) (p. 1304) - Ministère : Santé - Toxicité de la cargaison de l'Erika - Réponse le 26 avril 2000 (p. 2029) - Pollution et nuisances

n° 794 (JO Débats du 26 avril 2000) (p. 2063) - Ministère : Emploi - Avenir financier des hôpitaux universitaires de Strasbourg - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3332) - Hôpitaux

n° 955 (JO Débats du 28 novembre 2000) (p. 6667) - Ministère : Santé - Mise en place du projet de soins infirmiers - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8023) - Infirmiers et infirmières

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - (18 janvier 2000) - Discussion générale (p. 59, 61) : points de divergence. Création d'une holding regroupant les chaînes publiques et excluant Arte. Flou sur les missions des chaînes. Efforts sur la production et les programmes. Réduction du temps des écrans publicitaires : comparaison avec la télévision allemande. Absence d'allusion au numérique terrestre dans ce texte : retard de la France. Convergence entre la télévision, l'ordinateur et le téléphone. Retard dans la création de télévisions de proximité. Réflexion sur la modernisation des ressources. Remise en cause du principe de la redevance.

- Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Avant l'art. 7 bis ou après l'art. 7 bis (p. 170) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 163 : remise en cause du monopole de Télédiffusion de France, TDF, par l'introduction d'une concurrence ; retiré - Art. 26 (obligations des distributeurs de services par câble) (p. 255) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 164 : possibilité pour le CSA de fixer des obligations aux distributeurs de services destinées à contribuer au développement de l'industrie des programmes audiovisuels ; adopté - Avant l'art. 26 bis (p. 258) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 169 : légalisation des subventions versées par les collectivités locales aux télévisions locales ; retiré.

- Suite de la discussion - (26 janvier 2000) - Art. 27 (régime juridique des distributeurs d'offres de services par satellite) (p. 365) : son amendement, soutenu par M. Pierre Hérisson, n° 165 : contrôle par le CSA de la contribution des distributeurs de services par satellite au développement de l'industrie des programmes française et européenne ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'élection des sénateurs - Deuxième lecture [n° 0195 (1999-2000)] - (15 mars 2000) - Art. 1er (représentation des conseils municipaux dans les collèges électoraux sénatoriaux - art. L. 284 du code électoral) (p. 1386) : se déclare favorable à l'amendement n° 2 de la commission (retour au dispositif adopté par le Sénat en première lecture) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1398) : regret de voir l'apport du Sénat balayé par l'Assemblée nationale.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive [n° 0239 (1999-2000)] - (28 mars 2000) - Discussion générale (p. 1630, 1632) : concertation préalable insuffisante entre le ministère et la communauté scientifique. Absence de prise en compte de la décentralisation par le projet de loi. Inadaptation du cadre législatif à l'archéologie préventive. Mission de surveillance et de police de l'Etat à l'égard des fouilles archéologiques. Récent développement de l'archéologie préventive. Interrogation des partenaires économiques sur la légitimité de l'archéologie préventive et sur la validité de ses fondements juridiques. Association pour les fouilles archéologiques nationales, AFAN. Critique de l'instauration d'une redevance archéologique. Inquiétude relative à la création d'un établissement public. Approbation de la position du rapporteur. Force de l'ancrage territorial de l'archéologie. Nécessaire organisation de l'archéologie par le service public. Lien étroit entre une réforme cohérente de l'archéologie et la décentralisation. Votera le texte amendé par le Sénat - Art. 2 (création d'un établissement public chargé de la recherche en archéologie préventive) (p. 1648) : se déclare opposé à l'amendement n° 35 de M. Bernard Joly (attribution à l'Etat du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie préventive) - Art. 4 bis (commission de recours) (p. 1654, 1655) : sur l'amendement n° 15 de la commission (représentation équitable des différentes catégories de personnes appelées à siéger au sein de la commission compétente pour examiner les contestations relatives à la détermination de la redevance), son sous-amendement n° 40 : élargissement du nombre des membres de la commission ; rejeté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1657) : votera le texte issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Nouvelle lecture [n° 0418 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Art. 29 ter (sanction pénale de la fourniture d'informations inexactes dans le cadre des obligations prévues aux articles 27 et 33 de la loi du 30 septembre 1986) (p. 4474) : le groupe de l'UC s'abstiendra sur l'amendement de suppression n° 110 de la commission - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4480, 4481) : correction au cours des navettes de certaines insuffisances de ce texte. Soutien à la production française. Caractère dépassé du financement de l'audiovisuel par la redevance. Le groupe de l'UC votera ce texte.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports - Deuxième lecture [n° 0375 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Art. 11 bis (contrôle des déchets d'exploitation et résidus de cargaison des navires) (p. 4775) : son amendement, soutenu par M. Jean Huchon, n° 6 : aggravation des sanctions ; adopté.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive - Deuxième lecture [n° 0357 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Art. 2 bis (convention entre l'établissement public et l'aménageur)

(p. 4820) : son amendement, soutenu par M. André Maman, n° 30 : fixation des délais de réalisation des opérations archéologiques par le représentant de l'Etat dans le département ; devenu sans objet - Après l'art. 2 bis (p. 4821) : son amendement, soutenu par M. André Maman, n° 29 : possibilité de prolonger la durée de l'autorisation administrative d'exploitation de carrière du temps nécessaire à la réalisation des travaux d'archéologie ; adopté - Art. 4 (redevances d'archéologie préventive) (p. 4826) : son amendement, soutenu par M. André Maman, n° 31 : fixation d'une valeur plafonnée aux redevances de fouilles pour les travaux d'aménagement autres que les constructions affectées à l'habitation ; rejeté.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 0473 (1999-2000)] - (25 octobre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 5489, 5491) : recours à la législation par voie d'ordonnances. Transposition des directives instituant un système général de reconnaissance des diplômes et des formations professionnelles. Opérateurs historiques de télécommunications. Directive "télévision sans frontières". Incompatibilité entre le droit national et les règles communautaires pour la profession d'agent artistique. La commission des affaires culturelles attend des garanties du Gouvernement pour l'avenir et donne un avis favorable à l'adoption de ces mesures.

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Art. 42 (création d'un fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 6201) : se déclare favorable aux amendements n° 117 de M. Bernard Joly (délai d'instruction des dossiers ramené à trois mois), n° 97 de M. Guy Fischer (retour au délai de trois mois à compter de la réception d'une demande d'indemnisation pour la présentation d'une offre d'indemnisation par le fonds) ainsi qu'aux amendements identiques n° 127 de la commission et n° 98 de M. Guy Fischer (suppression du dernier alinéa du IV de l'article prévoyant la transaction juridique obligatoire).

- Projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale [n° 0020 (2000-2001)] - (22 novembre 2000) - Art. 1er (concours réservés et examens professionnels dans la fonction publique de l'Etat) : son amendement, soutenu par M. Daniel Eckenspieller, n° 97 : extension du dispositif aux personnels civils étrangers recrutés par les forces françaises stationnées en Allemagne avant l'annonce présidentielle de leur retrait ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (28 novembre 2000) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 6728, 6729) : anticipation du vote du projet de loi de finances par l'annonce de la suppression de la vignette. Diminution de l'autonomie financière des départements. Interrogation sur l'établissement des nouvelles bases pour les dotations des départements. Injustice entre les catégories des bénéficiaires d'exonérations.

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - I - Aménagement du territoire

- (5 décembre 2000) (p. 7242) : priorité du Gouvernement accordée à l'espace urbain. Exemple de l'attribution des licences UMTS.

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (5 décembre 2000) (p. 7264, 7266) : population attentive aux conséquences des accidents ayant des effets sur l'environnement. Réforme de la politique de l'eau. Evolution des priorités environnementales. Prévention des risques naturels. Décharges industrielles. Mise à contribution des collectivités territoriales. Diminution des crédits consacrés à la politique des sites et des paysages.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0130 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (19 décembre 2000) - Avant l'art. 33 (p. 8038, 8039) : ses amendements n° 37 et n° 38 : dotations de solidarité des établissements publics de coopération intercommunale ; adoptés.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive - Nouvelle lecture [n° 0129 (2000-2001)] - (19 décembre 2000) - Discussion générale (p. 8073, 8074) : opposition entre le Sénat et le Gouvernement quant aux moyens à mettre en oeuvre pour parvenir aux objectifs. Opposition au mode de détermination des redevances. Soutiendra les amendements présentés par la commission.