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Extrait de la table nominative 2002

RICHERT (Philippe), sénateur (Bas-Rhin) UC puis UMP.

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS

Vice-président de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société de Réseau France-Outre-mer jusqu'au 23 juillet 2002.

Membre titulaire du conseil d'administration de la société France 3.

Membre titulaire du Haut Conseil des musées de France (JO Lois et décrets du 11 juillet 2002).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de loi [n° 114 (2001-2002)] de M. Nicolas About autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote" à l'Afrique du Sud [n° 177 (2001-2002)] (23 janvier 2002) - Culture.

Proposition de loi, déposée avec MM. Francis Grignon et Daniel Hoeffel, tendant à permettre aux communes dotées d'une carte communale d'exercer leur droit de préemption [n° 216 (2001-2002)] (6 février 2002) - Urbanisme.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement scolaire [n° 69 (2002-2003) tome 4] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (22 janvier 2002) - Après l'art. 43 I (p. 499, 501) : se déclare favorable à l'amendement n° 163 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (reprise de la proposition de loi relative à la création d'une commission départementale du patrimoine). Soutien aux architectes des Bâtiments de France. Son amendement n° 404 (extension de l'exonération de la redevance archéologie préventive aux communautés de communes) ; retiré au profit de l'amendement n° 263 de M. Ambroise Dupont, portant sur le même objet - Après l'art. 43 (p. 527) : se déclare favorable à l'amendement n° 682 de M. Michel Charasse (fixation du montant global des participations de l'Etat par la loi de finances lorsque l'Etat décide de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement et d'investissement des SDIS).

- Suite de la discussion - (23 janvier 2002) - Art. 49 (par priorité) (débat public) - Art. L. 121-1 du code de l'environnement (nature et missions de la commission nationale du débat public) (p. 571) : intervient sur les amendements identiques n° 124 de la commission des lois et n° 178 de la commission des affaires économiques saisie pour avis (rétablissement de l'actuelle condition d'intérêt national des projets) - Art. 46 (financement des SDIS - art. L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales) (p. 629) : votera l'amendement n° 223 de la commission des finances saisie pour avis (organisation du financement des SDIS).

- Suite de la discussion - (24 janvier 2002) - Art. 47 ter (vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires - art. 11 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers) (p. 657, 658) : intervient sur l'amendement n° 231 de la commission des finances saisie pour avis (montant des vacations horaires arrêté par le conseil d'administration du SDIS entre un montant minimal et un montant maximal fixés par arrêtés du ministre chargé de l'intérieur et du ministre chargé du budget) - Après l'art. 47 ter (p. 664) : votera l'amendement n° 233 de la commission des finances saisie pour avis (intégration des SDIS aux services du conseil général à compter du 1er janvier 2006).

- Proposition de loi autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite "Vénus hottentote", à l'Afrique du Sud [n° 0114 (2001-2002)] - (29 janvier 2002) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 737, 738) : rappel de l'histoire de Saartjie Baartman. Réclamation par l'Afrique du Sud des restes de cette femme. Position attentiste du Gouvernement français. Incohérences dans le traitement du dossier. Contestation des divers arguments du Gouvernement. Nécessité d'une réflexion sur le statut des collections de restes humains à caractère historique. Absence d'intérêt scientifique de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman. Lacune inexcusable dans la gestion des collections du Museum national d'histoire naturelle. Vote d'une loi nécessaire en raison des réticences du Gouvernement. La commission des affaires culturelles propose l'adoption du texte à l'unanimité - Art. unique (restitution par la France à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman) (p. 742) : s'oppose aux amendements du Gouvernement n° 1 (nouvel intitulé : proposition de loi relative au retour en Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman) et n° 2 (allongement du délai de mise en oeuvre de la loi et précisions juridiques). Comportement déplorable de la France. Interrogations sur la gestion des collections des musées. Refus de l'intitulé proposé par le Gouvernement et de l'allongement des délais de mise en oeuvre. Nécessité d'une réflexion sur le statut des collections de restes humains.

- Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs [n° 0271 (2001-2002)] - (8 octobre 2002) - Discussion générale (p. 2682, 2683) : fin d'un long débat entre deux conceptions opposées : droits d'auteur et droit à la culture pour tous. Droit exclusif de l'auteur d'autoriser ou de refuser le prêt de son oeuvre. Mise en place d'un mécanisme de licence légale. Renforcement de la protection sociale des écrivains et des traducteurs. Effort des collectivités locales en faveur de la culture : exemple du Bas-Rhin. Caractère équilibré de ce texte. Plafonnement des rabais accordés aux bibliothèques. Le groupe de l'UC approuve ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 2002) - Après l'art. 4 bis (p. 4454) : son amendement, soutenu par M. Denis Badré, n° I-203 : exonération d'impôt sur les sociétés lors des transferts de patrimoine entre organismes de logement social ; retiré.

Deuxième partie :

Jeunesse, éducation nationale et recherche - I - Jeunesse et enseignement scolaire

- (28 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement scolaire (p. 4723, 4724) : budget de transition et de recentrage. Création de postes d'enseignants dans le primaire. Souhait d'une réflexion sur la fonction enseignante à l'occasion du mouvement massif de départs à la retraite. Scolarisation des enfants avant l'âge de trois ans. Réforme possible des IUFM. Plan de prévention de l'illettrisme. Bourses de collège et de lycée. Souhait de précision sur les modalités d'association des collectivités locales au recrutement, à la gestion et au financement des nouveaux assistants d'éducation. Avis favorable de la commission des affaires culturelles sur les crédits de l'enseignement scolaire.

Culture et communication - Culture

- (29 novembre 2002) (p. 4894, 4895) : inquiétude relative aux dotations du patrimoine pour 2004. Réforme des procédures d'engagement des dépenses. Propositions pour la décentralisation des compétences. Archéologie préventive.