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Extrait de la table nominative 1983

RIGOU (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (GD-SRG).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (22 juin 1983) (p. 1835).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9e Plan (première loi de Plan) (28 juin 1983) (p. 2085).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement : vignette sur- les alcools- (19 mai 1983) - (p. 952) : commission Susini - Cognac- Armagnac - Calvados.

- Projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public [282 (82-83)] - Suite de la discussion - (8 juin 1983)- Art. 34 (p. 1483) : soutient l'amendement n° 85 de M. Jean Béranger (ordre du jour de la commission consultative)- Art. 35 (p. 1484) : soutient les amendements de M. Jean Béranger n° 86 (dispositions applicables aux entreprises visées par la présente loi) et n° 87 (suppression de l'alinéa relatif à la liberté d'expression des salariés, notamment la liberté d'affichage) - Après l'art. 39 (p. 1487) : soutient l'amendement n° 98 de M. Jean Béranger (représentation spécifique dans les conseils de l'actionnariat du personnel) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1491) : participation active des sénateurs radicaux de gauche à la discussion de ce projet - Souhaite l'adoption de certaines propositions en deuxième lecture - Texte vidé de son contenu - Sénateurs radicaux de gauche opposés à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan, aménagement du territoire, économie sociale - (24 novembre 1983)- (p. 3284) : réforme de la planification et de la décentralisation entreprise depuis 1982 - Politique de rééquilibrage entre les régions - Contrats de Plan Etat-régions- Aménagement de la région Poitou-Charentes : assainissement du littoral ; aménagement des marais de l'Ouest ; travaux hydrauliques - Taux de participation des offices par produits - (p. 3285) : rôle de la DATAR - Exécution du 9e Plan - Diminution des crédits du Fonds interministériel d'aménagement rural (FIDAR) - Favorable à l'adoption de ce budget.

Education nationale - (3 décembre 1983) - (p. 3700) : effort du Gouvernement en faveur du budget de l'éducation nationale, un des plus importants budgets de l'Etat - Place importante dans le 9e Plan - Mise en oeuvre des moyens pour lutter contre l'échec scolaire - Problème des remplacements dans les communes rurales - Institution en juillet 1981 de zones d'éducation prioritaires - Résultats encourageants des groupes d'action psychopédagogique- Informatique à l'école et implantation de micro-ordinateurs dans les établissements scolaires - Formation des jeunes chômeurs à l'informatique - Insuffisance des moyens en matériel appropriés aux technologies nouvelles de l'enseignement technique - (p. 3701) : étude d'un reversement direct de la taxe d'apprentissage de 0,5 sur les salaires et indemnités aux régions - Rattachement de l'éducation physique et sportive à l'éducation nationale et absence de création de postes en 1984 - Problème des compétences transférées de l'Etat aux collectivités locales à partir de 1985 - Souhaite un transfert des ressources en relation avec les besoins - Au nom de la formation des sénateurs radicaux de gauche, se déclare favorable à l'adoption des crédits du budget de l'éducation nationale pour 1984.