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Extrait de la table nominative 1984

RIGOU (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (GD-SRG, puis RD du 30 mai au 30 septembre 1984, puis GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles ; en démissionne (23 mai 1984) (p. 1045).

Est nommé membre de la commission des affaires économiques (23 mai 1984) (p. 1060).

- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'usage vétérinaire de substances anabolisantes et à l'interdiction de diverses autres substances [n° 37 (83-84)] - (11 avril 1984) - Art. 2 (p. 284) : son amendement n° 7 : suppression de la dérogation en faveur de la synchronisation du cycle oestral et la préparation à l'implantation d'embryons ; administration uniquement par un vétérinaire sanitaire dans les cas où ces médicaments peuvent être utilisés ; devenu sans objet - Mission de prévention, de contrôle et d'inspection du vétérinaire ayant un mandat sanitaire - (p. 286) : coûts de production- Protection des consommateurs - Responsabilité du contrôle. - Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Art. 5 (p. 3316) : soutient l'amendement n° 1-94 de M. Jean Roger (détaxation partielle de la TVA sur les carburants utilisés en agriculture) - Demande une augmentation du contingent d'essence détaxée allouée annuellement aux agriculteurs.

Deuxième partie:

Mer - (28 novembre 1984) (p. 3767) : remplacement du ministère de la mer par un secrétariat d'Etat ; transfert de la construction navale au ministère du redéploiement industriel - Importance de la subvention à l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Régression des dépenses en capital malgré la compensation relative des crédits du Fonds spécial de grands travaux pour les équipements portuaires - Problème posé pour le secteur de la pêche par l'entrée de l'Espagne et du Portugal dans la CEE - Difficultés du port de la Rochelle : contrat de plan Etat-région sur le programme de renouvellement de la flotte artisanale ; problème de la flotte industrielle et semi-industrielle ; insuffisance d'apport pour le fonctionnement de la halle à marée - Problèmes causés par l'ensablement et l'envasement du bassin Marennes-Oléron ; demande du concours de l'Etat - (p. 3768) : redevance domaniale dans le bassin Marennes-Oléron.