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Extrait de la table nominative 1987

RIGOU (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Membre de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

n° 119 (JO Débats du 11 avril 1987) (p. 149) - Ministère : Agriculture - Principales orientations du projet de loi de modernisation de l'économie agricole et alimentaire - Industrie agro-alimentaire.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la politique agricole [n° 314 (86-87)] - (23 juin 1987) (p. 2210) : groupe sénatorial de l'élevage - Orientations du projet de loi sur la modernisation de l'économie agricole et alimentaire: réforme du régime de la taxe foncière sur les propriétés non bâties et refonte de l'assiette des cotisations sociales - Elevage - Zones de montagne - Contrats de plan - Nécessité de l'agriculture pour la vie de la France.

- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (26 novembre 1987) (p. 4591): couverture sociale des agriculteurs en difficulté ; problème des caisses de mutualité sociale agricole, MSA - Jeunes agriculteurs - Projet de loi de modernisation de l'agriculture : critique la disposition prévoyant l'affiliation à l'URSSAF de diverses sociétés agricoles ; risque d'aggravation de la diminution du nombre de cotisants au régime agricole - Préconise des mesures d'aide au maintien à domicile des personnes âgées en milieu rural- Rôle des dispositions sociales dans une politique d'aménage ment rural - Demande l'utilisation au profit des agriculteurs du produit de la mutualisation du crédit agricole - Votera ce projet de budget.

Anciens combattants - (4 décembre 1987) (p. 5006) : constate une diminution des crédits du budget des anciens combattants pour la première fois en francs courants - Instauration d'une proportionnalité effective des pensions de 10 à 80 % accordée pour 1988 - Reconnaissance par la loi du statut des patriotes réfractaires d'Alsace et de Lorraine - (p. 5007) : prise en compte de l'amibiase intestinale pour l'ouverture du droit à pension au titre du code des pensions militaires d'invalidité - Absence de règlement au problème de la pathologie particulière des anciens combattants d'Afrique du Nord - Absence de mesures en faveur des veuves et ascendants- Réalisation de la dernière étape du rattrapage du rapport constant - Absence de prise en compte des revendications des associations d'anciens combattants d'Afrique du Nord - Problème de la retraite mutualiste des anciens combattants avec majoration de l'Etat et de la revalorisation du plafond majorable - Problème de la reconnaissance de la campagne double - Souhaite que les droits des anciens combattants et victimes de guerre soient totalement respectés et appliqués- (p. 5008) : diminution du nombre de ressortissants chaque année - Conteste les conditions de remboursement aux sourds de guerre des prothèses auditives - Souhaite le remboursement dans de meilleures conditions de l'appareillage des personnes handicapées - Problème de l'attribution de la Légion d'honneur aux anciens de 1914-1918 - Absence de volonté politique de la part du Gouvernement dans ce budget - Insuffisance des crédits - Absence de solution aux problèmes d'actualité.