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Extrait de la table nominative 1988

RIGOU (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

119 (JO Débats du 11 avril 1987) (p. 149) - Ministère: Agriculture - Principales orientations du projet de loi de modernisation de l'économie agricole et alimentaire- (Caduque : mai 1988) - Industrie agroalimentaire.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [52 (88-89)] - Suite de la discussion - (16 novembre 1988)- Après l'art. 8 (p. 1119, 1120) : son amendement n° 65 : extension aux étudiants vétérinaires ayant obtenu le certificat de fin de scolarité de la possibilité d'accéder aux études de biologie médicale ; adopté - Disposition figurant dans le projet de loi relatif aux laboratoires d'analyses de biologie vétérinaire, voté à l'Assemblée nationale le 6 décembre .1985, et jamais venu en discussion devant le Sénat.