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Extrait de la table nominative 1989

RIGOU (Michel), sénateur de la Charente-Maritime (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).

N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 24 septembre 1989.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Vice-président de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) (24 mai 1989).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'enseignement de la danse [n° 259 (87-88)] - (12 avril 1989) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 203, 204) : vote de ce texte par le groupe du RDE.

- Projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains articles du code de la santé publique [n° 219 (88-89)] - (20 avril 1989)

Discussion générale (p. 338, 339) : nécessité d'une modernisation du livre deuxième du code rural pour une amélioration de la protection des animaux domestiques - Lutte contre la divagation en zone rurale et défense des éleveurs de moutons - Extension de l'épidémie de rage et nécessité d'une généralisation de la vaccination antirabique dans les départements déclarés infectés - Organisation des opérations de prophylaxie collective : nécessité d'une grande vigilance sur tous les contrôles sanitaires, institution d'un mandat sanitaire, respect de l'article L. 612 du code de la santé publique - Vote par le groupe du RDE de ce texte amendé par la commission des affaires économiques - Art. 1er (pouvoirs du maire en matière de divagation des chiens et des chats et durée de garde en fourrière) (p. 344) : son amendement n° 75 : restitution de l'animal conditionnée à l'engagement écrit du propriétaire de régler les dommages commis ; retiré - Défense des éleveurs de moutons - Art. 9 (dispositions diverses en faveur de la protection des chiens et des chats) (p. 353) : sur l'amendement n° 38 de M. Gérard Larcher, rapporteur (extension progressive de l'obligation de tatouage des chiens et des chats), son sous-amendement n° 87 : caractère obligatoire de la vaccination antirabique pour tous les carnivores domestiques dans les départements officiellement déclarés infectés de rage ; adopté - (p. 354) : soutient l'amendement n° 1 de M. Pierre Lacour (caractère obligatoire de la vaccination antirabique et du tatouage pour tous les carnivores domestiques dans les départements déclarés infectés de rage) - Après l'art.10 (p. 357) : son amendement n° 76 : inscription de l'uvéite isolée dans la liste des vices rédhibitoires concernant les équidés ; adopté.