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Extrait de la table nominative 1978

RINCHET (ROGER), sénateur de la Savoie (S).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion individuelle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (n° 353) [8 juin 1978]. Article 1er A: Article L. 900-2 (nouveau) du code du travail (p. 1233) : souligne la nécessité de prendre en compte, dans la catégorie des stages d'entretien ou de perfectionnement des connaissances, les stages de formation linguistique suivis par les professionnels du tourisme.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 394) [15 juin 1978]. Article 5 (p. 1400) : se déclare favorable à l'amendement n° 9 de M. Henri Tournan et plusieurs de ses collègues, soutenu par M. Henri Duffaut, cosignataire (Suppression de cet article diminuant le prélèvement sur le produit de la taxe intérieure des produits pétroliers, prévu au profit du fonds spécial d'investissement routier). Les effets désastreux que peut avoir la neige sur les Alpes, particulièrement sur le département de la Savoie. (p. 1401) : sans un financement de l'Etat, les départements ne peuvent emprunter au Crédit agricole.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Monnaies et médailles [5 décembre 1978] (p. 4214) : l'amendement déposé à l'Assemblée nationale, le 17 novembre 1978, par M. Claude Wilquin, tendant à la suppression d'un crédit destiné à financer « d'autres frais de gestion », sans aucune justification. La mensualisation est attendue avec impatience par le personnel ouvrier des monnaies et médailles. L'extension des bâtiments du quai Conti.