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Extrait de la table nominative 1980

RINCHET (Roger), sénateur de la Savoie (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et .du plan sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire (n° 100, tome X, 1980-1981) (19 novembre 1980).

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

370 (24 avril 1980) (p. 1477) à M. le ministre de l'Education : la montagne (difficultés de l'enseignement et fermeture de classes) - Discutée le 29 avril 1980 (débat commun) (p. 1565 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (28 février 1980) - Après l'art. 1 (p. 484) : sur l'amendement N° I-16 de la commission des affaires économiques (agriculture et mise en oeuvre de politiques d'enseignement, d'économie agricole et alimentaire, foncière et d'aménage ment rural), son sous-amendement N° 1-74, soutenu par M. René Chazelle : compensation pour les zones en difficulté ; rejeté.

Suite de la discussion (29 février 1980) - Après l'art. 7 bis (p. 545) : son amendement N° II-45 soutenu par M. Robert Schwint : définition de la pluriactivité ; critère de résidence dans une zone défavorisée et de la durée de travail consacrée à ces activités ; retiré.

Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 9 (suite) (p. 570) : son amendement N° II-47 : maintien des droits à la retraite de base, à titre transitoire, dans les zones de montagne ; adopté - Cas particulier de l'agriculture de montagne ; les disparités entre les zones agricoles de montagne - Situation des éleveurs de montagne ; la faiblesse de l'indemnité spéciale de montagne (ISM) - Rigidité des règles d'intervention du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles (FORMA) - (p. 571) : inadéquation du plan de développement pour l'équipement d'exploitation - Insuffisance de la taxe de coresponsabilité sur le lait - Agriculture et tourisme rural.

Suite de la discussion (7 mars 1980) - Art. 29 (p. 719) : son amendement N° IV-29. soutenu par M. Henri Tournan : détermination des orientations générales de maîtrise de l'espace rural par une loi d'orientation ; retiré.- Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 20 (p. 763) : son amendement N° III-170, déposé avec M. René Chazelle et soutenu par M. Franck Sérusclat : conditions spécifiques de l'attribution préférentielle en zone de montagne ; rejeté.

- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1582) : disparition des services publics dans les zones rurales, notamment en montagne - Difficultés particulières afférentes à la montagne - Fermeture des écoles à classe unique et notion de moyennes - Avenir des regroupements pédagogiques - Demande d'un « collectif budgétaire » pour l'éducation.

- Projet de loi d'orientation agricole - Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (14 mai 1980) - Art. 19 (p. 1910) : son amendement N° 156 soutenu par M. Maurice Janetti : conditions d'octroi de l'attribution préférentielle aux pluriactifs en zone de montagne ; rejeté.

- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière [n° 287 (79-80)] - (29 juin 1980) - Art. 8 (p. 3360) : monopole d'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute et problème particulier de l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains - Solution de compromis nécessaire - Sur l'amendement n° 25 de M. Robert Schwint (dispositions en faveur des personnes formées par l'Ecole des techniques thermales d'Aix-les-Bains), se déclare favorable au sous-amendement n° 31 du Gouvernement (réorganisation des structures de l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, dans le respect des droits acquis).

- Projet de loi de finances pour 1981 [no 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Culture et communication (25 novembre 1980) - (p. 5295) : faiblesse des crédits attribués aux maisons de la culture et aux centres d'action culturelle ; arrêt de la construction de nouvelles maisons de la culture - (p. 5296) : attente d'une maison de la culture de la Savoie depuis 21 ans- Insuffisance des crédits de l'aide à la lecture publique ; bibliothèque municipale et relais pris par les collectivités locales Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5362) : exploitation familiale, culture des champs et exploitation industrielle d'élevage, « agriculture hors sol » - Politique d'encouragement à la concentration, au « productivisme » ou politique de maintien de l'emploi agricole fondée sur la solidarité- Expression de cette solidarité et énumération des principaux axes : exemples d'une planification régionalisée des productions et d'une garantie de revenu minimal - Dégradation de la situation des établissements d'enseignement public agricole, danger pour le développement et la compétitivité de l'agriculture ; exemple de la suppression d'un poste de directeur au lycée d'enseignement professionnel agricole (LEPA) de Cognin Services du Premier Ministre (Suite) - I - Services généraux (Suite) -Aménagement du territoire (8 décembre 1980)- Rapporteur pour avis - (p. 6016) : budget de l'aménagement du territoire et équilibre économique - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) : remède au centralisme et à la concentration des activités autour des grands axes ; résultats et informations insuffisants et tardifs sur les régions- Nécessité d'un appareil statistique plus fiable, à exploiter, et d'actions concrètes - Exemple des projections régionalisées de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), régions faiblement industrialisées à développer, réserves de la DATAR sur la méthode de prévision - Inquiétude sur l'évolution des économies régionales - DATAR : accélération de la régionalisation du budget et développement des contrats de pays - Réforme des sociétés de développement régional (SDR) - Initiatives régionales : exemple du domaine de l'innovation - Prime régionale à la création d'entreprises industrielles et mesures demandées par les établissements publics régionaux- Politique européenne et souhait des régions de participer aux négociations du fonds européen de développement régional (FEDER) - Conséquences de la création de ce fonds sur la politique d'aménagement du territoire, contribution à l'emploi - DATAR et poursuite des actions. géographiques anciennes : décentralisation, mission interministérielle, intervention du conservatoire du littoral, restructuration des zones minières - Politique de la montagne et des zones rurales - (p. 6017) : progression insuffisante du fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Groupe interministériel permanent pour l'aménagement des banlieues - Risque d'inefficacité du plan du Grand Sud-Ouest - Répercussions des travaux d'hydraulique agricole - Actions sectorielles de la DATAR, dans la télématique, le développement et l'aménagement des zones industrielles ; problème de la spéculation foncière - Analyse nécessaire des effets de l'ensemble des aides publiques - Développement régional, modalités et efficacité des instruments publics d'aide aux entreprises - VIIIe Plan et maintien nécessaire de la priorité donnée à l'aménagement du territoire - S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote du budget.