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Extrait de la table nominative 1981

RINCHET (Roger), sénateur de la Savoie (S)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques; sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire [n° 60, tome X (81-82)] (23 novembre 1981).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Plan et aménagement du territoire - (2 décembre 1981)- Rapporteur pour avis (Aménagement du territoire) (p. 3505) : augmentation considérable des crédits, tant en dépenses de fonctionnement qu'en dépenses d'investissements ; nouvelle répartition des compétences gouvernementales et création d'un ministère du plan - Maintien des crédits des primes de développement régional au budget des charges communes - Qualité du choix d'une structure gouvernementale unique - Complémentarité de la planification et de l'aménagement du territoire - Administrations de mission rattachées au plan ; Commissariat général du plan ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et Secrétariat central des villes nouvelles - Projet de loi sur la décentralisation et changement dans la méthodologie et les instruments de la politique nationale d'aménagement du territoire - Bilan sur l'évolution économique des régions et la politique de localisation d'activités - Crise économique et développement régional ; réduction des disparités - Crise économique et sort des régions, notamment industrialisées - Amélioration nécessaire de la connaissance statistique régionale ; exemple des salaires et des migrations - Décentralisation ; progression des surfaces agréées dans la région parisienne et critères du choix des zones d'activité éligibles du Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire (FIAT) - Interventions du FIAT et schémas régionaux de zones d'activités- Décentralisation tertiaire et DATAR.; association bureaux provinces - Fonds de décentralisation administrative - Diversification et multiplication des aides à la localisation ; primes de développement régional, primes de localisation d'activités tertiaires et primes de localisation d'activités ou de recherche ; aides spéciales rurales - Aides spécifiques à la reconversion et disparition du Fonds spécial d'adaptation industrielle (FSAI) - Réforme des aides au développement régional et comité interministériel d'aménagement du territoire ; primes régionales à l'emploi et primes d'aménagement du territoire ; nouvelle carte des aides - (p. 3506) : importance des aides au développement régional inscrites au budget des charges communes - Projet de loi sur la décentralisation et intervention économique des collectivités locales et des régions ; réaménagement nécessaire des aides à la localisation ; exemple de la prime spéciale d'équipement hôtelier - Modalités des réformes et contrôle parlementaire sur le budget de l'Etat - Aménagement du territoire et moyens de communication - Régions et revitalisation par les grands chantiers - Aménagement du territoire et politique contractuelle ; importance pour les zones dites « sensibles » - Décentralisation et allègement du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) ; travaux du comité interministériel de développement et d'aménagement rural (CIDAR) - Avis favorable à l'adoption de ces crédits.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Art. 71 (p. 4160) : son amendement n° 513 : protection des logements touristiques banalisés, mis à la disposition d'un organisme de gestion hôtelière ou para-hôtelière ; retiré.