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Extrait de la table nominative 1982

RINCHET (Roger), sénateur de la Savoie (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Est nommé membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification (en application de l'article 2 de la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) (21 octobre 1982) (p. 4742).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur les prix et les revenus (8 juillet 1982) (p. 3525).

DÉPÔTS

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire [97, tome X (82-83)] (22 novembre 1982).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [n° 454 (81-82)] - Suite de la discussion - (22 septembre 1982) - Discussion générale (p. 4068) : Savoie : département le plus montagneux de France connaissant de grandes difficultés avec son agriculture - Favorable au projet de création d'offices d'intervention dans le secteur agricole - Importance et nécessité de la création de l'office du bétail et des viandes - Existence depuis 1972 de l'Office nationale interprofessionnel du bétail et des viandes (ONIBEV) dont le rôle est resté trop limité et le domaine d'intervention trop incomplet - Rôle de l'office du bétail et des viandes de s'occuper du marché de tous les sous-produits des espèces animales et également de l'ensemble des éleveurs - Choix par le Gouvernement de la voie difficile de la responsabilité devant conduire à une meilleure organisation et à une meilleure maîtrise des marchés agricoles - Urgente nécessité de garantir à chaque agriculteur un niveau de vie décent.

- Conclusions du rapport de M. Pierre Lacour fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Marc Boeuf, Jean Peyrafitte, Henri Duffaut et des membres du groupe socialiste et apparentés portant réforme de l'organisation régionale du tourisme [n° 12 (82-83)] - (12 octobre 1982) - Art. 1 (p. 4457) : son amendement n° 1, soutenu par M. Marc Boeuf: limitation à deux comités régionaux de tourisme par région à la date de promulgation de la présente loi ; rejeté.

- Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1982) - Art. 8 (p. 5730) : son amendement n° 106 : augmentation de la dotation de fonctionnement minimale des communes rurales les plus démunies ; retiré.

Deuxième partie :

Plan et aménagement du territoire - (6 décembre 1982)- Rapporteur pour avis (aménagement du territoire)- (p. 6340) : application de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et de la réforme de la planification - Evolution des dépenses ordinaires et des dépenses d'investissement : autorisations de programme et crédits de paiement; annulation de crédits du 18 octobre 1982 - Rattachement au ministère du Plan et de l'aménagement du territoire des crédits d'aide au développement régional et au Conservatoire du littoral ; suppression de la mission Languedoc Roussillon - Réforme de la politique d'aménagement du territoire - Décentralisation de la région parisienne- Simplification du système des aides à l'aménagement du territoire : primes d'aménagement du territoire (PAT) ; procédure d'attribution - Réduction des aides à la localisation d'activités créatrices d'emplois - (p. 6341) : interventions économiques des régions : développement régional et planification régionale - Zones sensibles de montagne et de plaine - Rôle du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) - Coordination interministérielle : industrie, finances, urbanisme et logement, transports - Exemple du rôle des comités départementaux de financement des entreprises (CODEFI) pour l'aménagement du territoire ; prêts du Fonds de développement économique et social (FDES) ; développement touristique des zones de montage ou de littoral - Avis favorable à l'adoption de ce budget - (p. 6349) : entreprises en difficulté ; plans de redressement et nécessité de diagnostics économiques.