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Extrait de la table nominative 1983

RINCHET (Roger), sénateur de la Savoie (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).

Est nommé membre suppléant du conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers (décret n° 78-1234 du 26 décembre 1978) (14 décembre 1983) (p. 4243).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux marchés à terme réglementés de marchandises (22 juin 1983) (p. 1830).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984 (16 décembre 1983) (p. 4314).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) (21 décembre 1983).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire [n° 64, tome X (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Services du Premier ministre - IV - Plan, aménagement du territoire, économie sociale - (24 novembre - 1983)- Rapporteur pour avis (aménagement du territoire) (p. 3280) : modification de la répartition des crédits due à la décentralisation - Maintien d'une politique vigoureuse d'aménagement du territoire - Investissements des établissements publics régionaux - Contrats de Plan Etat-régions - Crédits du Fonds interministériel d'aménagement du territoire (FIAT) - (p. 3281) : DATAR chargée de corriger les déséquilibres entre les régions - Décentralisation des activités administratives - Attributions du Comité interministériel des aides à la localisation d'activités - Interventions du Comité interministériel de restructurations industrielles (CIRI) et des comités régionaux de restructuration industrielle (CORRI) - Plan d'aménagement du grand Sud-Ouest - Restructuration des zones minières - Disparition de la mission d'aménagement de l'espace méditerranéen.