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Extrait de la table nominative 1985

RINCHET (Roger), sénateur de la Savoie (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural (17 décembre 1985) (p. 4085).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Aménagement du territoire [98, tome X (85-86)] (21 novembre 1985).