Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

RINCHET (Roger), sénateur (Savoie) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner le devenir des grands projets d'infrastructures terrestres d'aménagement du territoire, dans une perspective de développement et d'insertion dans l'Union européenne (JO Lois et décrets du 11 février 1998), jusqu'au 5 juin 1998.