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Extrait de la table nominative 1999

RINCHET (Roger), sénateur (Savoie) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour la planification.

INTERVENTIONS

-Proposition de loi visant à permettre aux communes d'exiger des intéressés le remboursement des frais de secours qu'elles ont engagés à l'occasion d'accidents consécutifs à la pratique d'une activité sportive ou de loisir [n° 0267 (98-99)] - (16 décembre 1999) - Discussion générale (p. 7679, 7680) : historique de la fréquentation de la montagne. Cas de la Savoie. Coût des opérations de secours pour les petites communes de montagne aux ressources modestes. Maintien des principes de liberté de pratique des activités de loisir et de gratuité des secours. Information du grand public. Mutualisation des risques : prise en charge dans le cadre de la départementalisation du service de secours et d'incendie. Le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de ce texte mais à titre personnel, votera ce texte tel qu'il est présenté.