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Extrait de la table nominative 2000

RINCHET (Roger), sénateur (Savoie) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

Membre de la délégation du Sénat pour la planification.

INTERVENTIONS

- Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires [n° 0254 (98-99)] - (10 février 2000) - Discussion générale (p. 799, 802) : désintérêt des Français pour leur industrie. Lien entre le développement de l'emploi et le développement de l'entreprise. Attentes des investisseurs et des chefs d'entreprise à la recherche de locaux. Rôle majeur de la pépinière d'entreprises dans les territoires. Réussite du développement économique liée à une volonté locale forte. Importance des structures d'accueil. Rapprochement indispensable entre les enseignants et les praticiens de l'entreprise. Effet négatif de la décentralisation sur la suppression des comités d'expansion. Action du Gouvernement. Intérêt du guichet unique pour les entreprises. Souhait d'un renforcement du budget de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, et d'un abondement du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire, FNADT. Nécessaire changement des mentalités.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 60 (objectifs et moyens de la politique d'aide au logement) - Art. L. 301-2 du code de la construction et de l'habitation) (moyens de la politique du logement) (p. 2779) : son amendement, soutenu par M. André Vézinhet, n° 827 : création d'aides publiques à l'investissement pour des installations utilisant des énergies renouvelables ; retiré.

- Suite de la discussion - (17 mai 2000) - Après l'art. 84 (p. 2890) : son amendement, soutenu par M. Jean-Pierre Plancade, n° 834 : définition des opérations de réhabilitation

de l'immobilier de loisir, ORIL, définition de leur objet, contours de l'intervention des communes concernées et énumération des bénéficiaires des aides ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (5 décembre 2000) (p. 7268, 7269) : lutte contre l'effet de serre. Echec provisoire de la conférence de La Haye. Importance de la réduction des émissions de gaz carbonique. Conséquence de l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux consommations intermédiaires d'énergie. Exemple de la commune de Montmélian dans l'utilisation des énergies renouvelables.