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Extrait de la table nominative 1977

ROBERT (GUY), sénateur de la Vienne (UCDP).

Est appelé à remplacer M. René Monory, nommé membre du Gouvernement [3 mai 1977].

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.

Est appelé à remplacer M. René Monory, nommé membre du Gouvernement [3 novembre 1977].

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 novembre 1977].

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2031, à Mme le ministre de la santé et de la sécurité sociale, concernant la vieillesse (aide à domicile aux personnes âgées en milieu rural), posée le 8 juin 1977 (p. 1225). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la sécurité sociale le 28 juin 1977 (p. 1819).

Question orale avec débat :

Discussion de la question n° 53 de M. Léon Jozeau-Marigné concernant le dispositif d'engagement des dépenses d'équipement déconcentrées le 28 juin 1977 (p. 1813) : les répercussions de l'engagement différé et tardif des crédits de paiement des budgets civils. Les difficultés dans lesquelles se trouvent les gestionnaires locaux. L'octroi de crédits de paiement supplémentaires par la loi de finances rectificative pour 1977. Des dispositions doivent être prises pour dégager des moyens supplémentaires de paiement. Il faut dresser un bilan des résultats obtenus au 31 juillet 1977.

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Michel Sordel, fait au nom de la commission économique et du plan, sur la proposition de loi de MM. Jacques Descours Desacres, Paul Guillard, Pierre Labonde, André Picard et Michel Sordel relative à l'adoption de mesures obligatoires de prophylaxie collective des maladies des animaux (n° 219) [10 mai 1977]. - Discussion générale (p. 847) : l'intérêt des mesures de prophylaxie et de défense sanitaires. (p. 848) : une prophylaxie qui n'est pas collective ne sert à rien. Les raisons de la mise en place de prophylaxie collective : la perte économique subie par l'éleveur ; les règlements sanitaires intra-communautaire ; la possibilité de transmission à l'homme de certaines maladies animales. Les prochaines échéances vis-à-vis des échanges intra-communautaires en matière de produits laitiers, de viande et d'animaux vivants ; les dispositions dérogatoires prévues en ces domaines.

- Projet de loi portant création d'une taxe de protection sanitaire et d'organisation des marchés des viandes et suppression de la taxe sanitaire et de la taxe de visite et de poinçonnage (n° 305) [16 juin 1977]. - Discussion générale (p. 1403) : la simplification qui découle de la transformation des deux taxes actuellement perçues en une taxe unique. (p. 1404) : l'identification permanente généralisée du cheptel bovin sera rendue possible sur l'ensemble du territoire. Actuellement, il est effectué dans une quinzaine de départements. L'identification est pratiquement le seul moyen de contrôle sur le plan sanitaire. La seconde opération prévue par le texte en discussion est le marquage des carcasses. La nécessité d'inscrire et d'affecter le produit de la recette de la nouvelle taxe, particulièrement aux crédits réservés à l'identification. Il faudra attendre deux ou trois ans pour couvrir l'ensemble du territoire. Demande à ce que les crédits dégagés soient reportables.

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [6 décembre 1977] (p. 3560) : la retraite de base ; son niveau par rapport au montant de l'allocation du fonds national de solidarité. L'insuffisance de la retraite complémentaire. La nécessaire revalorisation des pensions d'invalidité. L'injustice faite au conjoint de l'exploitant à qui on refuse la pension d'invalidité. La position de l'assemblée générale des caisses centrales de mutualité sociale agricole. Le fonds d'actions sanitaire et sociale ; l'aide à domicile. Les cotisations versées par les exploitants sur décision des conseils d'administration départementaux de la mutualité sociale agricole. La rôle du fonds d'action sanitaire et sociale. L'aide à domicile ; les besoins augmentés par la restructuration des exploitations agricoles et l'exode rural ; le financement des services. L'effort nécessaire de rattrapage par le régime agricole pour les travailleuses familiales. L'affectation à cet objectif d'une part de la taxe sur les corps gras alimentaires.

Agriculture. - Suite de la discussion [7 décembre 1977] (p. 3607) : l'élevage ovin. L'échéance du 31 décembre 1977, fin de la période transitoire de l'organisation du marché ovin. L'inquiétude des éleveurs français face aux positions européennes : la crainte d'un marché de libre échange. Le risque d'effondrement du marché européen de la viande ovine, si l'on ne procède pas à des prélèvements sur toutes les importations. La nécessité de négociations multilatérales au GATT. Le contingentement des importations. Les exportations traditionnelles en provenance de Nouvelle-Zélande vers le marché britannique. Les risques d'une invasion du marché européen par les importations d'Amérique du Sud et des pays de l'Est. Les coûts de production irlandais inférieurs aux coûts français. - Examen des crédits. - ETAT B. - (p. 3617) : son amendement n° 164, déposé avec plusieurs de ses collègues, identique à l'amendement n° 162 de M. Michel Moreigne et plusieurs de ses collègues : augmentation des crédits du titre IV (relèvement du taux de la prime d'abattage des animaux atteints de fièvre aphteuse, de tuberculose et de brucellose, en ramenant le délai d'abattage à un mois, conformément aux recommandations communau taires) ; retiré. (p. 3618) : le retard de la lutte contre la brucellose, et la recrudescence de la tuberculose. (p. 3619) : demande au ministre de confirmer que l'augmentation de l'indemnité d'abattage s'appliquera également aux animaux positifs latents.

- Projet de loi relatif à la généralisation de la sécurité sociale (n° 132) [19 décembre 1977]. - Article 2 (p. 4264) : son amendement n° 1, déposé avec M. Hubert d'Andigné et soutenu par M. Jacques Henriet : gestion de l'assurance personnelle assurée par les régimes agricoles pour les personnes en ayant relevé en dernier lieu ; retiré.