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Extrait de la table nominative 1978

ROBERT (GUY), sénateur de la Vienne (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales

2181, posée le 26 avril 1978 [JO Débats 28 avril 1978] (p. 654), à M. le ministre de l'agriculture : l'élevage (sauvegarde de l'élevage ovin).

2289, -posée le 4 août 1978 [JO Débats 24 août 1978] (p. 2132), à M. le ministre de l'agriculture : l'élevage (Poitou-Charentes: aides à la production caprine).

Questions orales avec débat :

42 de M. Jacques Eberhard, 54 de M. Emile Durieux et n° 57 de M. Jean Cluzel : la politique agricole. - Discutées le 16 mai 1978 (p. 846) : l'inquiétude demeure pour les éleveurs ovins et les éleveurs de porcs. La part du département de la Vienne consacrée à l'élevage ovin. Le problème de la désertification rurale. Les raisons pour lesquelles les Neuf se sont opposés au projet de règlement européen. Le problème ovin en France et l'élargissement de la Communauté en 1972 ; l'attitude de la Grande-Bretagne, de l'Irlande et du Danemark. La position de la Nouvelle-Zélande. Les prix garantis dont bénéficient les producteurs ovins anglais. L'éventualité d'une consolidation des droits de douane au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). La possibilité d'un recours à l'article 40, § 2, du Traité de Rome.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 394) [15 juin 1978]. Articles additionnels après l'article 7 (p. 1408) : soutient l'amendement n° 3 de M. Jacques Mossion et plusieurs de ses collègues (Réévaluation du montant des déductions admises pour le calcul du revenu imposable au titre des intérêts contractés pour la construction, l'acquisition ou les grosses réparations d'immeubles dont le propriétaire se réserve la jouissance).

- Projet de loi portant diverses mesures en faveur de la maternité (n° 383) [15 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1415) : la nécessité de développer l'information des mères et des futures mères. Il importe de motiver l'ensemble des professions médicales et sociales, les centres de PMI et de sécurité sociale. L'information des familles les plus défavorisées. L'utilité par les moyens habituels de là publicité d'entreprendre une campagne de sensibilisation de l'opinion publique.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [28 novembre 1978] (p. 3803) : la charge des personnes âgées dans le régime social agricole. Le financement du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Les cotisations professionnelles. La revendication tendant à la revalorisation de la retraite de base. L'attribution d'un minimum social indexé. Les conditions d'accès au droit à pension d'invalidité pour les exploitants et pour leurs épouses. L'action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole. Le financement d'actions similaires, au régime général de sécurité sociale, par un pourcentage des cotisations obligatoires ; l'institution d'un système identique nécessaire au profit des caisses de mutualité sociale agricole. L'aide ménagère à domicile pour les personnes âgées. La proposition du ministre d'octroyer une indemnité complémentaire au conjoint d'exploitant, pour libérer des terres en vue de l'installation des jeunes agriculteurs ; les solutions que devra apporter au problème foncier la prochaine loi d'orientation agricole. (p. 3804) : le groupe UCDP votera le budget des prestations sociales agricoles.

Agriculture [28 novembre 1978] (p. 3841) : la place de l'agriculture dans le rétablissement des échanges extérieurs de la France. Le prochain projet de loi d'orientation agricole. Les difficultés de l'élevage. L'exemple de sa région du Poitou-Charentes : l'accroissement du nombre des producteurs céréaliers au détriment des éleveurs. L'enseignement agricole. La politique d'aménagement du territoire. L'implantation des services publics et privés indispensables. L'irrigation : son rôle pour la sécurité de la production fourragère. L'affectation à l'agriculture des surplus d'eau subsistant après les adductions d'eau et les besoins industriels. L'eau de rivière, les retenues collinaires et les pompages en eau profonde. La modification nécessaire de la législation actuelle.

- Projet de loi relatif à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux. - Deuxième lecture (n° 93, 1978-1979) [19 décembre 1978]. - Discussion générale (p. 5017) : le retard pris dans la conduite efficace des prophylaxies obligatoires, notamment pour la brucellose bovine. L'assainissement du cheptel français grâce aux décrets des 28 et 30 janvier 1978 et à l'intervention du fonds européen et d'orientation agricole. Le coût financier des mesures de prophylaxie obligatoire. Les conditions d'attribution -de la subvention de désinfection pour la brucellose et la tuberculose. La résurgence de la tuberculose bovine ; ses causes. La responsabilité des éleveurs en cas de négligence flagrante. Le recrutement de milliers d'agents techniques vétérinaires pour l'application de ce projet de loi. L'évolution permanente des élevages. La nécessité de donner une formation économique aux vétérinaires. Le retard pris sur plusieurs pays de la Communauté économique européenne ; l'exemple de l'Allemagne pour la prophylaxie des leucoses. Certaines des maladies de l'élevage concernent la santé publique ; l'exemple des zoonoses. Le souhait que l'élevage soit le quatrième volet de la loi-cadre agricole.