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Extrait de la table nominative 1979

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales.

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 2289 : l'élevage (Poitou-Charente ; aides à la production caprine) à M. le ministre de l'agriculture [JO, Débats 24 août 1978 (p. 2132). - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, le 4 mai 1979 (p. 1134, 1135).

Question n° 2553 de M. André Rabineau : l'enseignement de l'histoire, en remplacement de l'auteur lors de la réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, le 26 octobre 1979 (p. 3573, 3574).

Question n° 2554 : l'eau (utilisation des nappes d'eau souterraines) à M. le ministre de l'environnement et du cadre de vie [JO, Débats 3 août 1979] (p. 2642). - Réponse de M. Jacques Limouzy, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Relations avec le Parlement), le 26 octobre 1979 (p. 3571).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 9 (p. 4326) : importance pour les jeunes de l'aviation légère. Réduction de l'aide accordée à cette aviation. Recul de la France pour la production des avions monomoteur. Maintien de l'emploi et développement de l'aviation légère. (p. 4327) : son amendement n° 180 : application ou exonération de la taxe sur les aéronefs privés en fonction de leur puissance maximale ; adopté. Article 10 (p. 4328) : son amendement n° 182 : suppression de cet article qui réserve le bénéfice de la détaxe sur les produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs aux avions qui effectuent des liaisons commerciales au-delà du territoire douanier de la France continentale ; adopté.

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [27 novembre 1979] (p. 4474) : répétition d'une simple reconduction annuelle des crédits du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA). Majoration sensible des cotisations. Projet de loi de finances rectificative pour 1979 et appel spécial de cotisations. Charges nouvelles pour le revenu agricole. Absence de solution de l'aide à domicile aux personnes âgées. Difficultés des services de l'aide ménagère. (p. 4475) : nécessité de création d'une prestation de service relative à l'aide à domicile dans le cadre du BAPSA. Augmentation des crédits de l'aide à domicile dans le budget de la santé. Nécessité d'une concertation à engager sur ce problème avec le Gouvernement, les assemblées et la mutualité sociale agricole. Vote favorable du groupe UCDP.

Agriculture [27 novembre 1979] (p. 4495) : prophylaxie et brucellose. Problèmes du département de la Vienne, plus particulièrement du Montmorillonnais. Politique agricole commune. Solution à apporter aux difficultés de la production ovine. Nécessaire construction de locaux pour le collège agricole de Montmorillon. Crédits d'équipement du ministère de l'agriculture. (p. 4496) : crédits votés depuis plusieurs années pour la prophylaxie des maladies animales. Augmentation des indemnités d'abattage ; accélération des opérations de prophylaxie ; épizooties de fièvre aphteuse en Normandie. Retards de paiement dans certains départements. Utilisation des sommes dues par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). Insuffisance des dotations concernant les primes d'orientation agricole. Nécessaire accroissement des crédits prévus au titre de la valorisation des forêts.

Transports [6 décembre 1979] (p. 5001) : suppression par le Sénat de la taxe spéciale pour les avions légers dont la puissance est inférieure à 260 CV. Causes de l'évolution défavorable du marché national des monomoteurs. Rapport Kungler sur l'industrie des avions légers ; nécessité de ne pas aggraver les contraintes, notamment en matière fiscale (p. 5002) : diminution des crédits accordés aux primes d'achat de matériel aéronautique. Suppression des crédits d'achat d'avions remorqueurs et de blocs pédagogiques. Baisse des exportations et concurrence américaine. Stagnation des crédits de bourse attribués par l'Etat. Le coût de l'heure de vol en France et aux Etats-Unis. Importance des aéroclubs pour l'industrie d'avions légers. Bilan chiffré de la production, des ventes et des immatriculations d'avions légers.