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Extrait de la table nominative 1980

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle (18 décembre 1980) (p. 6463).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 2755 (JO Débats 23 avril 1980) (p. 1447) à M. le ministre des Transports : les routes (aménagement de la R.N. 10) - Réponse de M.Joël Le Theule, ministre des Transports, le 6 juin 1980 (p. 2452). n° 57 (JO Débats 5 novembre 1980) (p. 4379) à M. le ministre de la Santé et de la Sécurité sociale : les veuves (institution d'un capital décès en faveur de certaines veuves).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (26 février 1980 - Discussion générale (p. 425) : monde agricole et volonté de progrès - Recherche agronomique - Installation des jeunes agriculteurs - Formation professionnelle agricole. Suite de la discussion (28 février 1980) - Art. 2 quater (p. 506) : soutient, puis retire, l'amendement N° I-125 de M. Jean Cauchon (conditions d'opposition à l'extension des règles édictées par les groupements).

Suite de la discussion (29 février 1980) - Art. 8 (suite) (p. 546) : lit l'intervention de M. Pierre Vallon concernant la pluriactivité d'origine agricole - Tourisme et pluriactivité - (p. 547) : importance du tourisme rural- Problèmes sociaux des pluri-actifs.

Suite de la discussion (4 mars 1980) - Art. 13 bis (p. 595) : son amendement N° II-68 identique à l'amendement N° II-105 de M. Jean-Paul Hammann : mise à égalité des époux co-exploitants et des époux exploitant séparément une exploitation ; adopté.

Suite de la discussion (5 mars 1980) - Après l'art. 14 (p. 649) : sur l'amendement N° III-356 de la commission des affaires économiques (mise en place du répertoire de la valeur des terres agricoles et utilisation, à titre transitoire, d'un barème de référence de la valeur vénale moyenne), se-déclare favorable au sous-amendement N° III-265 de M. Jean-Paul Hammann (exercice du droit de préemption par la SAFER et utilisation du barème de référence pour l'offre ferme d'achat).

Suite de la discussion (6 mars 1980) - Art. 17 (p. 699) : son amendement N° 111-295 soutenu par M. René Tinant : refus de constitution d'un groupement foncier agricole (GFA) et impossibilité de l'exercice de l'attribution préférentielle en propriété ; retiré.

Suite de la discussion (7 mars 1980) - Après l'art. 29 bis (p. 726) : son amendement N° IV-39 soutenu par M. René Tinant, identique aux amendements N° IV-38 de MM. Jean Colin et Pierre Ceccaldi-Pavard, N° IV-46 de M. Charles Beaupetit et N° IV-58 de M. Jean-Paul Hammann : dispositions du code de l'urbanisme concernant les nuisances de voisinage causées par des exploitations agricoles ; retiré. Suite de la discussion (11 mars 1980) - Art. 22 C (p. 794) : son amendement N° III-193, soutenu par M. René Tinant :restriction, à la parenté jusqu'au deuxième degré inclus, de la définition des biens familiaux ; devenu sans objet après adoption des amendements N° III-377 et N° III-376 du gouvernement relatifs aux conditions de cumul lorsqu'il s'agit de biens familiaux - (p. 796) : son amendement N° III-194, soutenu par M. René Tinant : fixation du seuil minimum déclenchant la procédure d'autorisation d'installation entre deux et trois SMI ; retiré.

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Art. 22 C (suite) (p. 821) : son amendement N° III-210 soutenu par M. René Tinant : déclaration obligatoire des installations et des agrandissements d'exploitations lorsqu'une demande d'autorisation n'est pas requise ; adopté.

Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (13 mai 1980) - Art. 4 (p. 1870) : son amendement N° 39, déposé avec M. René Tinant et soutenu par M. André Rabineau, identique à l'amendement N° 160 de M. Pierre Tajan : suppression de la possibilité de recours à une juridiction de l'ordre judiciaire ; retiré.

- Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université [n° 95 (79-80)] - (23 juin 1980) - Art. unique (p. 2995) : problèmes actuels de déroulement de carrières hospitalo-universitaires pour les personnels enseignants des UER d'odontologie - Assimilation nécessaire des professeurs du premier et du deuxième grades de chirurgie dentaire aux enseignants de rang magistral des universités.

- Projet de loi portant modification du statut du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) [n° 299 (79-80)] - (25 juin 1980) - Discussion générale (p. 3096) : gravité de la situation du SEITA et inquiétude des planteurs de tabac - Projet de transformation du statut et coût des garanties offertes au personnel - Exploitations familiales de tabac et diminution des contrats d'achat- Adhésion de la Grèce à la CEE - Nécessité pour le SEITA de valoriser sa production - Amélioration nécessaire du texte par les amendements déposés.

Suite de la discussion (26 juin 1980) - Art. 1 (suite)(p. 3141) : sur l'amendement de synthèse n° 37 de la commission des finances (modification du statut du SEITA), se déclare favorable au sous-amendement rédactionnel n° 42 de la commission des lois - Objet fondamental et activités annexes de la société.

- Projet de loi modifiant le titre deuxième du livre troisième du code rural, relatif à la pêche fluviale [n° 304 (78-79)] - (9 octobre 1980) - Art. 11 (p. 3838) : Soutient l'amendement n° 35 de M. Jacques Mossion (application de la protection contre la pollution à toutes les eaux, y compris les enclos) - Art. 12 (p. 3839) : soutient puis retire l'amendement de coordination n° 36 de M. Jacques Mossion - Art. 13 (p. 3842) : soutient l'amendement n° 37 de M. Jacques Mossion (suppression de l'interdiction de commercialisation du poisson élevé dans des enclos aménagés en pêche de loisir) - Après l'art. 19 (p. 3845) : soutient l'amendement n° 63 de MM. Paul Séramy et Pierre Vallon (attribution d'une part des restitutions et dommages et intérêts aux fédérations des associations de pêche) - Art. 20 (p. 3846): son amendement n° 61 : statut des gardes-pêche ; retiré - Art. 21 : son amendement n° 62 : prestation de serment des futurs gardes-pêche ; rejeté.

- Questions orales avec débat jointes : problèmes agricoles - (28 octobre 1980) - (p. 4165) : évolution de l'agriculture et de l'ensemble des structures rurales - Diminution, entre 1970 et 1979 du nombre des unités de production, mais maintien des surfaces agricoles - Double vocation agricole de la Vienne et sa tendance actuelle à une spécialisation des unités de production ; augmentation des volumes de production en céréales et en élevage - Recensement général agricole : dangers pour la production agricole d'une trop grande spécialisation, tendance à une désertification des campagnes - Evolution de l'agriculture et nécessité de sauvegarder l'exploitation familiale - Inquiétude des producteurs ovins quant à l'application dans le temps du règlement communautaire - Cas des éleveurs caprins et problème du stock de caillé en Poitou-Charente : rôle des pouvoirs publics et des sociétés de transformation pour sa résorption - Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural (FIDAR) et aménagement de l'espace rural : problème de la définition des secteurs prioritaires et de l'obtention des crédits - Programmes de développement et désertification des campagnes - Problème de la subvention des équipements collectifs - Manque de cohésion dans les actions des pouvoirs publics en faveur des zones rurales ; nécessité d'un effort de l'Etat.

- Projet de loi relatif à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle - Deuxième lecture [n° 121 (80-81)] - (10 décembre 1980) - Art. 1 (p. 6167) : son amendement n° 3 : rétablissement de l'assimilation entre accident du travail et accident de trajet ; adopté - (p. 6169) : accidents de trajet et responsabilité d'un tiers.