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Extrait de la table nominative 1981

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UCDP).

Démissionnaire à compter du 20 mai 1981 (2 juillet 1981) (p. 777).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

DÉPÔTS

Proposition de loi modifiant l'article 968 du Code civil interdisant les testaments conjonctifs [n° 242 (80-81)] (rattachée pour ordre au procès verbal de la séance du 20 décembre 1980, JO Débats 2 avril 1981) - Successions.