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Extrait de la table nominative 1986

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UC).

Devient sénateur le 21 avril 1986 en remplacement de M. René Monory, nommé ministre (JO Lois et décrets 21 avril 1986). Réélu sénateur le 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des finances (JO Lois et décrets 8 mai 1986).

Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979) (JO Lois et décrets 22 octobre 1986).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (15 décembre 1986).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil de prud'hommes (16 décembre 1986).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux procédures de licenciement (16 décembre 1986).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: projet d'ordonnance sur l'emploi des jeunes - (26 juin 1986) (p. 1998).

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n°423 (85-86)] - (4 août 1986) - Discussion générale (p. 3609) : diminution des conditions financières des communes depuis 1970 - Décentralisation et transfert de charges supérieur au transfert de responsabilités - Nombreuses réactions hostiles face à la dotation globale de fonctionnement, DGF - (p. 3610) : problème de l'entretien de la voirie communale - Libération des prix et suppression du blocage des prix de l'eau pour 1986 - Augmentation de la pression fiscale communale - Importance des taux d'intérêt réels - Nécessaire renégociation des emprunts - Absence de réforme de la fiscalité locale annoncée en 1981- Incidence de la taxe professionnelle - Critique le fonctionnement actuel de la taxe professionnelle - Dépôt d'une proposition de loi de M. Pierre Salvi tendant à la constitution d'une commission d'étude sur la réforme de la fiscalité locale - Souhaite une révision générale des valeurs locatives servant de base au calcul des quatre taxes locales - Conséquence pour les communes de la revalorisation prévue pour 1987 des valeurs locatives telles qu'elles figurent dans la loi de finances rectificative adoptée par le Parlement.

- Projet de loi de finances pour 1987 [n°66 (86-87)].

Deuxième partie :

Agriculture - (25 novembre 1986) (p. 5229) : situation dramatique des éleveurs ovins français - Avenir de cette production et des territoires concernés.