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Extrait de la table nominative 1987

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: prélèvements sur la CAECL (9 avril 1987) (p. 131).

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - Suite de la discussion - (25 juin 1987) - Art. 15 septies (p. 2308) : réduction des taxes parafiscales sur les produits agricoles affectées au BAPSA - Interroge le Gouvernement sur l'éventualité de recettes compensatoires affectées au BAPSA grâce à une augmentation des cotisations directes versées par les exploitants agricoles ; risque d'aggravation des différences de charges entre les éleveurs et les céréaliers. - Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].

Deuxième partie :

Agriculture - (26 novembre 1987) (p. 4575) : augmentation des crédits - Constate l'absence d'une politique d'aménagement rural: annulation de la conférence de Besançon ; absence de concertation interministérielle ; insuffisance du nombre de ministères représentés au comité interministériel de développement et d'aménagement rural, CIDAR - Votera ce budget.

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (26 novembre 1987) (p. 4592) : évolution des crédits et des cotisations ; coût pour les agriculteurs de leur protection sociale- Votera ce projet de budget.

Anciens combattants - (4 décembre 1987) (p. 5012): rappelle les points positifs de ce budget : rattrapage du rapport constant, instauration d'une proportionnalité effective des pensions de 10 à 80 %, levée de la forclusion opposée depuis 1977 aux demandes d'allocations viagères formulées par les anciens harkis, prise en compte de la pathologie propre au conflit d'Afrique du Nord, notamment de l'amibiase Reconnaissance du statut des patriotes d'Alsace et de Moselle réfractaires à l'annexion - Absence de mesures en faveur des veuves, des ascendants et des orphelins de guerre- Favorable à l'attribution aux veuves du taux spécial à 50 ans et à l'absence de prise en compte dans le plafond de ressources des pensions qu'elles ont pu se constituer elles-mêmes - Souhaite que les orphelins de guerre puissent prétendre aux emplois réservés et bénéficier de la loi sur l'emploi obligatoire sans considération d'âge - Souhaite que la retraite du combattant soit versée à l'ensemble des bénéficiaires dès l'âge de 60 ans - Problème de l'attribution de la carte de combattant aux anciens combattants d'Afrique du Nord et de l'attribution du bénéfice de la campagne double- Statut des anciens prisonniers du Viet-Minh - Problème de la retraite mutualiste du combattant - (p. 5013) : au nom du groupe de l'union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce budget.