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Extrait de la table nominative 1988

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques (loi n° 79-1204 du 31 décembre 1979).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement:

(JO Débats du 14 octobre 1988) (p. 590) - Ministère : Transports - Installation d'une clôture de sécurité sur la ligne du TGV entre Tours et Bordeaux - Société nationale des chemins de fer français (SNCF). (JO Débats du 18 novembre 1988) (p. 1182) - Ministère : Agriculture - Gel des terres - Politique agricole commune (PAC).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [30 (88-89)] - (2 novembre 1988) - Discussion générale (p. 732, 733) : droit à la dignité des personnes victimes de la pauvreté - Rappelle l'objectif prioritaire que doit constituer la lutte contre le chômage; politique menée par le conseil général de la Vienne et nombre d'emplois créés dans ce département en 1987 - Lien nécessaire entre l'attribution de l'allocation et l'engagement d'insertion - Question sur les dispositions réglementaires à prendre dans l'intérêt des personnes non salariées ; agriculteurs - Contradiction du texte en projet avec la loi du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ; doute sur le réalisme et l'efficacité des dispositions confiant l'instruction des dossiers à une commission siégeant au chef-lieu du département et la responsabilité de l'attribution du revenu au préfet - Votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1988) (p. 1894) : recettes du BAPSA ; augmentation des cotisations ; demande une réforme prioritaire de l'assiette des cotisations sociales actuellement basée sur le revenu cadastral - Demande, conformément aux engagements pris, le démantèlement des taxes payées sur certains produits agricoles - Retraites; déséquilibre démographique ; avenir du financement des retraites agricoles- Engagement pris sur la retraite complémentaire, avec déductibilité des cotisations - Loi du 6 janvier 1986 relative à l'abaissement de l'âge de la retraite : demande l'assouplissement de la condition imposant aux exploitants agricoles demandant la liquidation de leur retraite de cesser leur activité - Harmonisation des retraites agricoles par rapport à celles du régime général - Faiblesse de l'action sanitaire et sociale ; aide ménagère ; importance du maintien à domicile des personnes âgées.

Agriculture - (29 novembre 1988) (p. 1928, 1929) : réaffirme son attachement à la mutualité sociale agricole - Aménagement rural ; politique de la forêt ; mesures nécessaires afin de faciliter l'installation des jeunes agriculteurs : réforme de la législation concernant la transmission des exploitations agricoles ; amélioration des prêts bonifiés - Difficultés de la production céréalière ; importation des produits de substitution ; taxe - Crise de la viande bovine.

Anciens combattants - (7 décembre 1988) (p. 2359): constate que les engagements pris en 1981 par le Président de la République n'ont pas été vraiment tenus, notamment en ce qui concerne le rattrapage du rapport constant, le retour à la proportionnalité des pensions militaires inférieures à 100 % et le bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - Augmentation des pensions des veuves de guerre - Absence de mesures en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord - Rappelle l'égalité de toutes les générations du feu - Souhaite que le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant soit porté à 6 000 F au 1er janvier 1989 - Souhaite une modification des conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant - Dénonce l'insuffisance des crédits de ce budget - Se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget.