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Extrait de la table nominative 1990

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

- Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Est nommé membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension instituée par l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (décret n° 90-755 du 23 août 1990) (JO Lois et décrets du 26 octobre 1990).

- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre public et la sécurité des personnes et des biens (JO Lois et décrets du 20 décembre 1990) ; puis nommé vice-président (JO Lois et décrets du 21 décembre 1990).

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants (8 juin 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires (20 juin 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux conditions de fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (22 juin 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin (25 juin 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et portant dispositions transitoires (31 octobre 1990).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au conseiller du salarié (6 novembre 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec M. Edouard Le Jeune, visant à attribuer aux veuves de combattants la qualité de ressortissantes de l'Office national des combattants et victimes de guerre [n° 181 (89-90)] (13 février 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1989) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 219 (89-90)] modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants [n° 282 (89-90)] (9 mai 1990) - Prestations familiales.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants [n° 426 (89-90)] (26 juin 1990) - Prestations familiales.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: (JO Débats du 18 mai 1990) (p. 943) - Ministère: Solidarité - Difficultés du centre de vie pour cas sociaux lourds de la Vienne - Handicapés. (JO Débats du 14 décembre 1990) (p. 5051) - Ministère : Agriculture - GATT - Agriculture.

Questions orales sans débat : 111 (JO Débats du 3 octobre 1989) (p. 2438) - Ministère : Intérieur - Mise en place d'un statut des élus des collectivités territoriales - (Caduque: avril 1990) - Collectivités locales. n° 186 (JO Débats du 6 avril 1990) (p. 140) - Ministère: Agriculture - Situation des éleveurs d'ovins - (Réponse : JO Débats du 12 mai 1990) (p. 788) - Elevage.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code de la sécurité sociale et relatif aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants [n° 219 (89-90)] - (17 mai 1990)- Rapporteur - Discussion générale (p. 948) : ambitions limitées de ce projet - Elargissement des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire ; demande un relèvement du plafond de ressources permettant d'élargir le champ des bénéficiaires - Renforcement de l'aide aux familles qui recourent à une assistante maternelle pour faire garder leurs enfants à domicile - Transformation de la prestation spéciale assistante maternelle, PSAM, en aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée - Date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif - Statut des assistantes maternelles - (p. 949) : cas particulier des assistantes maternelles employées par des collectivités territoriales ou des associations - Accepte la suppression de la prestation « jeune fille au foyer » et s'oppose à celle du supplément de revenu familial ; demande que les allocations familiales soient exclues des ressources prises en compte pour le calcul du revenu minimum d'insertion, RMI - Erosion du pouvoir d'achat des prestations familiales constatée par la commission des comptes de la sécurité sociale - Conditions d'attribution de l'allocation parentale d'éducation - Sous certaines réserves, avis favorable de la commission sur ce projet de loi - Avant l'art. 1er (p. 955) : s'oppose à l'amendement n° 10 de Mme Marie-Claude Beaudeau (relèvement du taux de la cotisation des allocations familiales à la charge des employeurs) - (p. 956) : s'oppose à l'amendement n° 11 de Mme Marie-Claude Beaudeau (versement d'allocations familiales dès le premier enfant) - Art. 1er (élargissement des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire) (p. 957) : s'oppose aux amendements n° 12 de Mme Marie-Claude Beaudeau (détermination du montant minimum de cette allocation ; revalorisation annuelle par décret) et n° 6 de M. Louis Virapoullé (allocation étendue aux bénéficiaires de la ligne budgétaire unique) - Titre II (Aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants) (p. 958) : s'oppose à l'amendement n° 13 de Mme Marie-Claude Beaudeau ( « Allocation d'aide au versement des cotisations sociales des assistantes maternelles agréées, employées par des particuliers ») - Art. 3 (aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée) (p. 959) : son amendement n° 1 : « Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants » ; adopté- S'oppose aux amendements de coordination n° 14 et n° 15 de Mme Marie-Claude Beaudeau - Art. L. 841-1 du code de la sécurité sociale (définition de l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée) (p. 960) : son amendement rédactionnel n° 2 ; adopté - Après l'art. L. 841-4: son amendement n° 3 : dispositions de ce projet étendues aux assistantes maternelles employées par une association ou une collectivité publique; retiré - Avant l'art. 4 (p. 961) : s'oppose à l'amendement n° 16 de Mme Marie-Claude Beaudeau (abrogation de l'allocation de garde d'enfant à domicile) - Art. 4 (allocation de garde d'enfant à domicile) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 17 de Mme Marie-Claude Beaudeau - Art. 5 (dispositions communes) (p. 962) : s'oppose à l'amendement de coordination n° 18 de Mme Marie-Claude Beaudeau - Art. 6 (coordination) : s'oppose à l'amendement de coordination n° 19 de Mme Marie-Claude Beaudeau - Art. 7 (application aux départements d'outre-mer): s'oppose à l'amendement n° 20 de M. Paul Souffrin (substitution de l'allocation d'aide au versement des cotisations sociales des assistantes maternelles agréées employées par des particuliers à l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée)- Art. L 757-4: s'oppose aux amendements, n° 21 de coordination de M. Paul Souffrin, et n° 7 de M. Louis Virapoullé (suppression d'un décret spécial en Conseil d'Etat pour l'application de ce projet de loi dans les DOM)- Art. L. 757-5 (p. 963) : s'oppose à l'amendement n° 8 - de M. Louis Virapoullé (suppression d'un décret spécial en Conseil d'Etat pour permettre aux fonctionnaires des DOM de bénéficier de l'aide à l'emploi d'une assistante maternelle agréée) - Art. 8 (régime fiscal des aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants): s'oppose à l'amendement de coordination n° 22 de M. Paul Souffrin - Après l'art. 8 (p. 964) : s'oppose à l'amendement n° 23 de Mme Marie-Claude Beaudeau (participation des entreprises au financement des différents modes de garde des enfants des salariés qu'elles emploient) - Art. 9 (entrée en vigueur de l'aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants) : son amendement n° 4 : application avancée au 1er octobre 1990 ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 10 (modification des conditions d'attribution des prestations familiales et suppression du supplément de revenu familial) (p. 965) : son amendement n° 5 : maintien du supplément de revenu familial ; adopté - Réaffirme son opposition de principe à la prise en compte des allocations familiales dans les ressources retenues pour le calcul du RMI.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 426 (89-90)] - (29 juin 1990) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2290) : constate que les deux assemblées sont parvenues à un accord en commission mixte paritaire, CMP - Adoption des articles 1, 4, 7 et 8 dans le texte de l'Assemblée nationale - Réintroduction à l'article 3 de la précision souhaitée par le Sénat à l'article L. 481-1 du code de la sécurité sociale afin de faire apparaître que l'aide versée à la famille couvre tant la part patronale que la part salariale des cotisations sociales - Adoption de l'article 12 assorti d'une précision concernant la retraite anticipée des médecins.

- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les difficultés actuelles et les perspectives de l'agriculture française [n° 23 (90-91)] - (9 octobre 1990) (p. 2602) : baisse des cours de la viande - Crise de la viande bovine - Place de l'élevage ovin dans les zones défavorisées - Inadaptation de l'organisation européenne du marché - Absence de perspective de redressement : conséquences de la sécheresse ; viande irlandaise ; ouverture au marché des pays d'Europe de l'Est.

- Projet de loi relatif à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [n°437 (89-90)] - Suite de la discussion - (12 octobre 1990) - Art. 2 (modifications de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 relative à la lutte contre le tabagisme) - Art. 3 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 (définition de la publicité indirecte) (p. 2714, 2715) : soutient les amendements n° 76 et n° 77 de M. André Egu (précisions relatives à l'interdiction de la publicité indirecte du tabac) - (p. 2716) : soutient l'amendement n° 78 de M. André Egu (suppression des liens financiers entre deux sociétés portant le même nom)- Art. 12 (sanctions pénales) (p. 2721) : soutient l'amendement n° 79 de M. André Egu (détermination des peines et amendes) - Soutient l'amendement n° 80 de M. André Egu (modalités d'application des amendes) - Art.4 (dispositions transitoires relatives à la publicité pour le tabac) (p. 2726) : soutient l'amendement de suppression n° 81 de M. André Egu.

Suite de la discussion - (16 octobre 1990) - Art. 7 (modifications du code des débits de boissons - Mesures de protection contre l'alcoolisme) - Art. L. 21 du code des débits de boissons (sanctions pénales) (p. 2820) : soutient l'amendement n° 97 de M. André Egu (suppression de l'aggravation de certaines sanctions en cas de récidive) - Art. L. 68 (interdiction de vente de boissons alcooliques dans les stations-service) (p. 2824) : son amendement de suppression n° 98 ; retiré puis repris par M. Bernard Barbier - (p. 2827) : reprend l'amendement n° 120 de M. Jean Delaneau, déposé à titre personnel et retiré par son auteur: interdiction de vente de boissons alcoolisées dans les stations-service entre vingt-deux heures et six heures du matin ; devenu sans objet - Après l'art. 7 (p. 2832) : soutient l'amendement n° 125 de M. André Egu (institution d'une contribution sur les dépenses publicitaires en faveur des boissons alcooliques destinée au financement d'un fonds pour les actions d'éducation sanitaire).

- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].

Deuxième partie:

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (29 novembre 1990) (p. 4139) : augmentation des cotisations sociales des agriculteurs - Absence de démantèlement supplémentaire des taxes sur les produits - Notable excédent en 1990 provenant du rendement de la TVA, de celui des cotisations sociales, et de la compensation démographique- (p. 4140) : aide aux agriculteurs en difficulté - Prochaine réforme de l'assiette des cotisations sociales - Augmentation des cotisations professionnelles ; répercussion dans le secteur de l'élevage - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare défavorable à l'adoption de ce projet de budget.

Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) (p. 4169): crise du Golfe persique - Calamités et catastrophes : sécheresse- Viandes - Prix agricoles - Communauté économique européenne, CEE - Grand marché intérieur - Environnement- Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Fiscalité- (p. 4170) : ovins - Négociations du GATT (accord général sur les tarifs douaniers et le commerce).

Anciens combattants - (30 novembre 1990) - Son intervention, présentée par M. Rémy Herment (p. 4225).

- Projet de loi tendant au développement de l'emploi pour la . formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi [n° 109 (90-91)] - (12 décembre 1990) - Discussion générale (p. 4997) : premier emploi - Retournement de la situation économique- Agence nationale pour l'emploi, ANPE - Aggravation du chômage de longue durée - Insertion - Dispositions du présent projet de loi insuffisantes - Rôle des départements- Statut du travailleur indépendant - Stage d'accès à l'emploi - Création d'emplois stables - Fonds d'assurance formation, FAF - Association de formation, ASFO - Essaimage - Création d'un Conseil national de l'insertion par l'activité économique - Assouplissement de la durée du congé parental - (p. 4998) : le travail de nuit exceptionnel - Chômeurs de longue durée.