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Extrait de la table nominative 1991

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

- Vice-président de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant de l'autorité du ministre de l'intérieur qui contribuent, à un titre quelconque, à assurer le maintien de l'ordre et la sécurité des personnes et des biens jusqu'au 29 mai 1991.

- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière (7 juin 1991).

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (18 décembre 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (28 juin 1991).

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'agence du médicament et à la maîtrise négociée des dépenses de médicaments remboursables (10 décembre 1991).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Edouard Le Jeune, Rémi Herment et Pierre Vallon, tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 229 (90-91)] (4 mars 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi visant à accorder aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation, sans condition d'âge, la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre [n° 231 (90-91)] (4 mars 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Rémi Herment, visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social [n° 266 (90-91)] (9 avril 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 387 (90-91)] relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 486 (90-91)] (24 septembre 1991 ; rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Accidents du travail.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 379 (90-91)] de M. Marcel Rudloff tendant à abroger l'article 9 de la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 afin de rétablir les droits acquis des travailleurs non salariés non agricoles en matière d'assurance maladie [n° 69) (91-92)] (5 novembre 1991) - Assurance maladie-maternité.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 100 (91-92)] modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 130 (91-92)] (4 décembre 1991)- Accidents du travail.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 218 (91-92)] (19 décembre 1991) - Accidents du travail.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 19 avril 1991) (p. 566) - Ministère : Equipement - Déviation de la R.N. 11 - Routes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides [n° 270 (90-91)] - (29 avril 1991)- Discussion générale (p. 774) - Institution nationale des invalides - Crédits - Pensions d'invalidité - Orthoprothésistes - Anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 775) : conseil d'administration.

- Projet de loi relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse et portant modification du code rural et du code pénal [n° 271 (90-91)] - (18 juin 1991) - Discussion générale (p. 1789) : vaccination - Directives communautaires - Réseau d'épidémio-surveillance - Indemnisation - Epidémie - Avis favorable du groupe de l'Union centriste sur ce projet de loi - Avant l'art. 1er (p. 1791) : sur l'amendement rédactionnel n° 1 de la commission, son sous-amendement n° 13 ; devenu sans objet - Art. 1er (déclaration des maladies contagieuses; rôle du maire) (p. 1793) : ses amendements n° 14 : conditions de déclaration ; rejeté ; et n° 16 : information de l'organisme à vocation sanitaire ; retiré - Art. 2 (interdiction de vacciner contre la fièvre aphteuse) : son amendement n° 17 : stock de vaccins et d'antigènes des pouvoirs publics ; retiré - Art. 4 (limitation de la circulation des personnes et des véhicules) (p. 1795) : son amendement de précision n° 18 ; retiré- Art. 5 (plan d'intervention) (p. 1796): son amendement n° 19 : mise en place du plan d'urgence ; retiré - Art. 6 (peines applicables aux responsables de la naissance ou de l'extension d'une épizootie) (p. 1797) : son amendement n° 10 : inobservation volontaire des règlements ; rejeté- Après l'art. 9 (p. 1798) : son amendement n° 20 : indemnisation des éleveurs ; retiré.

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 387 (90-91)] - (9 octobre 1991)- Rapporteur - Discussion générale (p. 2762) : place et origine des sapeurs-pompiers volontaires - Protection sociale- (p. 2763) : calcul des indemnités journalières - Invalidité- Art. 1er (droits fondamentaux du sapeur-pompier volontaire en cas d'accident ou de maladie liés au service) (p. 2774) : son amendement n° 1 : gratuité des soins ; adopté - Après l'art. 1er: s'oppose aux amendements n° 13 (régime d'indemnisation des sapeurs-pompiers volontaires) et n° 14 (garantie d'emploi des sapeurs-pompiers volontaires) de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis - Art. 2 (paiement des soins par le service départemental d'incendie et de secours) (p. 2775) : son amendement n° 2 : principe de libre choix des auxiliaires médicaux par les sapeurs pompiers volontaires; adopté - S'oppose à l'amendement n° 15 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (gratuité des soins pour les sapeurs pompiers volontaires) - Art. 3 (prise en charge des frais d'hospitalisation dans les établissements privés conventionnés) (p. 2776) : son amendement de précision n° 3 ; adopté - Art. 6 (service débiteur des soins médicaux, de l'indemnité journalière et des frais funéraires) : son amendement rédactionnel n° 4 ; adopté - Son amendement n° 5 : reprise de la définition de l'accident ouvrant droit à la gratuité des soins ; rejeté - Art. 7 (remboursement par l'assurance maladie) (p. 2777) : s'oppose à l'amendement n° 16 de Mme Fraysse-Cazalis (modalités de remboursement des indemnités journalières) - Son amendement rédactionnel n° 6 ; adopté - Après l'art. 7 (p. 2778) : accepte l'amendement n° 17 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (participation de l'Etat au financement d'indemnisation des prestations en nature et à celui des indemnités journalières) - Art. 8 (allocation d'invalidité) (p. 2778) : s'oppose à l'amendement n° 18 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (harmonisation de l'indemnisation de l'invalidité) - Art. 10 (procédures d'attribution de l'allocation et de la rente d'invalidité) : ses amendements n° 7 : point de départ du nouvel examen du taux d'invalidité indemnisable et attribution du titre définitif ; et n° 8 : suppression du dernier alinéa de l'article 10 excluant toute révision en cas d'attribution définitive ; adoptés - Art. 12 (capital-décès) : s'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 19 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (possibilité pour les ayants cause d'un sapeur pompier volontaire de bénéficier de l'indemnité) - Art. 14 (charges financières des prestations d'invalidité et des avantages et indemnités dus aux ayants cause) : s'oppose à l'amendement n° 20 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (alignement des prestations attribuées aux sapeurs pompiers volontaires sur celles qui résultent du régime accordé pour les accidents du travail) - Art. 16 (coordinations - Intitulé de la section 6 du chapitre 1er du titre VIII du livre III du code de la sécurité sociale - Art. L. 381-25 du code de la sécurité sociale) (p. 2780) : son amendement rédactionnel n° 9 ; adopté - Art. 17 (dispositions particulières pour les sapeurs pompiers volontaires ayant la qualité de fonctionnaire) : s'oppose à l'amendement n° 21 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (délai du choix du régime d'indemnisation) - Art. 18 (interdiction pour les collectivités locales d'accorder des avantages supplémentaires pour l'indemnisation des risques couverts par le présent texte) (p. 2781) : son amendement de précision n° 10 ; adopté- Art. 19 (abrogation pour coordination de plusieurs articles du code des communes) : son amendement rédactionnel n° 11; adopté.

- Conclusions du rapport de M. Guy Robert, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi (n° 379 rectifié, 90-91) de M. Marcel Rudloff tendant à abroger l'article 9 de la loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 afin de rétablir les droits acquis des travailleurs non salariés non agricoles en matière d'assurance maladie [n° 69 (91-92)] - (18 novembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3794) : cotisations sociales des travailleurs non salariés non agricoles au régime d'assurance maladie - Illégalité des décrets de 1985 et validation législative ultérieure- (p. 3795) : coût de la proposition de loi - La commission demande au Sénat d'adopter la présente proposition de loi.

- Conclusions du rapport de M. Jean-Pierre Fourcade, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi (n° 72, 91-92) de M. Claude Prouvoyeur et de plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 80 (91-92)] - (18 novembre 1991) - Discussion générale (p. 3799) : soutient cette proposition de loi - Retraite anticipée de certaines catégories d'anciens combattants d'Afrique du Nord - Chômage - Générations du feu précédentes.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Deuxième partie :

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4427) : projet de loi relatif aux cotisations sociales agricoles - Contribution sociale de solidarité des sociétés - Financement de la protection sociale des agriculteurs - Mesures insuffisantes du plan d'urgence - Au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare opposé à l'adoption du projet de BAPSA pour 1992.

Agriculture et forêt - (28 novembre 1991) (p. 4465) : baisse du revenu brut agricole - Diminution du nombre d'exploitations agricoles - (p. 4466) : département de la Vienne - Crise de la viande ovine - Importations de Nouvelle-Zélande et d'Australie - Importations d'Irlande et de Grande-Bretagne - Conséquences de l'intégration de l'élevage Est-Allemand sur la PAC - Plan d'aides au revenu des agriculteurs - Programmes de soutien aux régions défavorisées - Réglementation sur les anabolisants - Réforme de la PAC - Oléagineux- Aide à la trituration des graines - Organismes stockeurs.

Anciens combattants - (3 décembre 1991) (p. 4708) : code des pensions - Rapport constant - Anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 4709) : retraite mutualiste - Campagne double des fonctionnaires et assimilés - Retraite anticipée de certaines catégories d'anciens combattants d'Afrique du Nord - Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits.

Aménagement du territoire - (4 décembre 1991) (p. 4792) : aménagement du territoire - Croissance urbaine et prolifération des bidonvilles - Importance du nombre de chômeurs - Limitation du temps de travail - Problèmes de la ville liés à ceux de l'aménagement rural.

- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Deuxième lecture [n° 100 (91-92)] - (9 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5146): protection sociale - Invalidités - Gratuité des documents - Indemnisation de l'incapacité temporaire- Prévention - Accepte ce projet de loi, sous réserve de l'adoption de ses amendements - Art. 5 bis (détermination du service liquidateur) (p. 5146) : son amendement de conséquence n° 1 ; adopté - Art. 7 bis (participation financière de l'Etat) (p. 5147) : son amendement n° 2 : participation pour moitié de l'Etat au règlement des dépenses qui ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie ; irrecevable (article 40 de la Constitution) - Art. 9 accepte l'amendement rédactionnel n° 8 de M. Claude Estier- (p. 5148) : accepte l'amendement n° 10 du Gouvernement (suppression des deuxième et troisième alinéas de cet article) - Art. 14 bis (dispense de droit) : son amendement de suppression n° 4 ; adopté - Art. 16: son amendement n° 5 : rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 17: son amendement n° 6 : suppression du dernier alinéa de cet article relatif au droit d'option des ayants cause ; adopté - Art. 19 (p. 5149) : son amendement rédactionnel n° 7 ; adopté - Seconde délibération - Art. 7 bis (p. 5150) : s'oppose à l'amendement n° 1 du Gouvernement (rétablissement de l'article 7 bis tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture) Sur l'ensemble : hommage aux sapeurs-pompiers - Monde rural - Campagnes du Poitou-Charentes - (p. 5151): diminution de la charge des collectivités locales.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 218 (91-92)] - (20 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5721) : accord de la CMP - Amélioration de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires - Charges supplémentaires des collectivités locales- Formation des sapeurs-pompiers volontaires - Souhaite l'adoption du texte issu des travaux de la CMP.