Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1992

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques ; de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 16 octobre 1992).

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée, âgés de plus de cinquante-sept ans (JO Lois et décrets du 24 janvier 1992).

- Membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions dans lesquelles la SNCF remplit ses missions de service public, les relations qu'elle entretient avec les collectivités locales et son rôle en matière d'aménagement du territoire (JO Lois et décrets du 23 décembre 1992).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Rémi Herment, visant à assurer la représentation du monde combattant au sein du Conseil économique et social [n° 266 (90-91)] (9 avril 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 21 octobre 1992.

Proposition de loi, déposée avec MM. Edouard Le Jeune et Rémi Herment et Pierre Vallon, tendant à assouplir les critères d'accès à la retraite au bénéfice des anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord entre le 1"janvier 1952 et le 2 juillet 1962 [n° 229 (90-91)] (4 mars 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 27 octobre 1992.

Proposition de loi visant à accorder aux orphelins de guerre et aux pupilles de la Nation, sans condition d'âge, la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre [n° 231 (90-91)] (4 mars 1991)- Anciens combattants et victimes de guerre - Reprise le 27 octobre 1992.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)] considéré comme adopté par L'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Anciens combattants - [n° 60 (92-93)] tome 9 (24 novembre 1992).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 106 (92-93)] (92-93) adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux conditions d'attribution de la carte du combattant [n° 122 (92-93)] (15 décembre 1992) - Anciens combattants et victimes de guerre.

QUESTIONS

Questions orales sans débat : n° 479 (JO Débats du 29 octobre 1992) (p. 2908) - Ministère : Santé - Nécessité du maintien d'une pharmacie dans la commune de Romagne (Vienne) - (Réponse : JO Débats du 7 novembre 1992) (p. 3110) - Pharmacie.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail [n° 270 (91-92)] - (28 avril 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 921) : avec le groupe de l'Union centriste, votera ce texte.

- Projet de loi relatif à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modifiant le code du travail et le code de procédure pénale [n° 314 (91-92)] - (21 mai 1992) - Discussion générale (p. 1331) : abus d'autorité en matière sexuelle - Harcèlement sexuel - Préservation de l'anonymat des victimes et des témoins - Art. 1er (définition des actes de harcèlement sexuel réprimés par le projet de loi) - Art. L. 122-46 du code du travail (protection du salarié contre l'abus d'autorité en matière sexuelle) (p. 1338) : sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article L. 122-46 du code du travail afin de l'harmoniser avec la rédaction adoptée par le Sénat lors de la réforme du code pénale son sous-amendement n° 33 ; adopté - Art. L. 122-47 (responsabilité disciplinaire de l'employeur) (p. 1341) : son amendement n° 8 : suppression du texte proposé par l'article L. 122-47 du code du travail ; rejeté - Après l'art. L. 122-47 (p. 1342) : son amendement n° 9 : insertion à la fin de l'article 1er des dispositions prévues à l'article 2 ; retiré - Après l'art. 4 (p. 1347) : son amendement n° 11 : déclaration de droit du huis clos ; retiré - Art. 5 (pouvoirs du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) (p. 1349) : son amendement de suppression n° 12 ; adopté - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1350) : au nom du groupe de l'Union centriste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Rappel au règlement : négociations du GATT ; solidarité du groupe de l'Union centriste avec les agriculteurs français (14 octobre 1992) (p. 2614).

- Projet de loi de finances pour 1993 [n° 55 (92-93)]. Discussion générale : Suite de la discussion - (25 novembre 1992) (p. 3459) : projet de budget des anciens combattants et victimes de guerre- Accroissement de la dette viagère - Veuves de guerre - Gel des plus hautes pensions - Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 3460) : réduction d'emplois au secrétariat d'Etat aux anciens combattants- Réduction des crédits affectés à la délégation à la mémoire.

- Projet de loi relatif aux conditions d'attribution de la carte de combattant [n° 106 (92-93)] - (21 décembre 1992)- Rapporteur - Discussion générale (p. 4578) : réforme des conditions d'attribution de la carte de combattant - Extension des conditions d'attribution de la carte aux nouveaux types de conflit - Attribution d'un titre de reconnaissance de la nation pour les militaires ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord pendant une certaine durée - Rôle du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Critères d'obtention de la carte de combattant - Présence dans une unité combattante pendant quatre-vingt-dix jours ou pendant neuf actions de feu ou de combat - Participation personnelle à cinq actions de feu ou de combat - Généralisation du titre de reconnaissance de la nation - (p. 4579) : avantages sociaux de la carte de combattant - Retraite mutualiste- Armée des Alpes - Prise en compte des opérations menées sur les théâtres d'opérations extérieures - Reconnaissance de la qualité de combattant à certains appelés d'Afrique du Nord- Indexation du plafond majorable de la rente mutualiste sur le coût de la vie - Art. 1er (procédure et critères d'attribution de la carte de combattant) (p. 4583) : son amendement n° 1 : possibilité pour les anciens appelés d'Afrique du Nord de se voir reconnaître la qualité de combattant sous certaines conditions ; retiré - (p. 4584) : son amendement n° 2 : attribution de la carte de combattant pour les militaires qui ont appartenu durant la seconde guerre mondiale à une unité reconnue combattante au moment soit de la cessation des hostilités le 25 juin 1940, soit de l'armistice du 8 juillet 1945, quelle que soit la durée de cette reconnaissance ; retiré - Art. 3 (conséquences des nouvelles dispositions en ce qui concerne la retraite mutualiste) (p. 4585) : son amendement n° 3 : pérennisation du délai de dix ans pendant lequel peut être constituée la retraite mutualiste majorée par l'Etat à compter de la date d'obtention de la carte de combattant et indexation du plafond de la rente mutualiste sur le coût de la vie ; retiré - Après l'art. 3 : demande le retrait de l'amendement n° 4 de M. Edouard Le Jeune (présentation par la commission instituée par l'article A. 134-1 du code des pensions militaires d'invalidité, au secrétaire d'Etat aux anciens combattants, d'un rapport annuel sur les combats et opérations de la Résistance).