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Extrait de la table nominative 1994

ROBERT (Guy), sénateur de la Vienne (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

- Membre de la délégation parlementaire pour les problèmes démographiques.

Membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.

Membre titulaire de la commission chargée d'émettre un avis sur les modalités d'attribution des aides financées par le fonds de solidarité créé pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.

- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (14 décembre 1994).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [344 (93-94)] relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord [374 (93-94)] (27 avril 1994) - Anciens combattants et victimes de guerre.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1995 [78 (94.95)] adopté par l'Assemblée nationale - Anciens combattants- [83 (94-95)] tome 9 (22 novembre 1994).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1736) - Ministère : Budget- Fiscalité des communautés de communes - Communautés de communes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la pension de vieillesse des anciens combattants en Afrique du Nord [344 (93-94)] - (3 mai 1994) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1365, 1366) : historique des mesures prises en faveur des anciens combattants - Modulation de la durée d'assurance - Dispositif prévu- (p. 1367, 1368) : modalités de la déduction - Financement- Délivrance de la carte du combattant - Fonds de solidarité des anciens combattants - Retraite mutualiste - Délai de forclusion - Indexation du plafond en-dessous duquel est appliquée la majoration de l'Etat - Titre de reconnaissance de la Nation- Efficacité du fonds de solidarité spécial - Incidence financière du dispositif prévu - Accepte ce projet de loi - (p. 1369, 1370) : ampleur des dispositions prévues.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [600 (93-94)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1994) - Art. 11 bis (par priorité) (article L. 571 du code de la santé publique - extension des possibilités d'ouverture d'une officine de pharmacie dans les communes de moins de 2 000 habitants) (p. 5050) : votera l'amendement n° 490 de M. Jean Huchon (carte départementale des officines de pharmacie - à titre transitoire pouvoir d'autorisation du préfet).

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [45 (94-95)] - (16 novembre 1994) - Après l'art. 29 (par priorité) (p. 5695) : soutient l'amendement n° 109 de M. Jean Madelain (validation pour un délai d'un an de la situation des établissements commerciaux ne se trouvant pas dans l'une des situations de dérogation prévues par la loi) - (p. 5696) : soutient l'amendement n° 110 de M. Jean Madelain (modalités d'expérimentation d'ouverture de commerces le dimanche).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie:

Anciens combattants et victimes de guerre - (25 novembre 1994) - Rapporteur pour avis - (p. 6168, 6170) : dette viagère- Associations d'anciens combattants - Office national des anciens combattants et victimes de guerre, ONAC - Politique de la mémoire - Anciens combattants d'outre-mer - Indemnisation des patriotes résistant à l'Occupation - Allocation de préparation à la retraite - Accepte ce projet de budget - Examen des crédits - Art. 51 bis (Préretraite des anciens combattants d'Afrique du Nord en situation de chômage de longue durée) (p. 6185) : allocation différentielle du fonds de solidarité- Allocation de préparation à la retraite - (p. 6186) : ses amendements n° II-7 : montant du plafond de ressources assuré par le fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du nord ; adopté ; et n° II-8 : mécanisme de préretraite ; retiré - Après l'art. 51 bis (p. 6187) : son amendement n° II-9 : création d'un délai de dix ans à compter de la délivrance de la carte de combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation pour permettre au titulaire de la carte de constituer une rente mutualiste majorée ; adopté.

Budget annexe des prestations sociales agricoles - (2 décembre 1994) (p. 6569, 6570) : prestations sociales agricoles - Prestations familiales - Recettes de TVA - Retraites - Le groupe de l'Union centriste votera les crédits du BAPSA.

Agriculture et pêche - (2 décembre 1994) (p. 6612, 6613) : élevage bovin - Prime à la vache allaitante - Aide à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture, OFIVAL - Indemnité spéciale de montagne - Gestion de l'espace rural - Jachères - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.