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Extrait de la table nominative 1997

ROBERT (Guy), sénateur (Vienne) UC.

Démissionne de son mandat de sénateur le 30 juin 1997 (JO Lois et décrets du 2 juillet 1997).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement: n° 20 (JO Débats du 21 février 1997) (p. 955). - Ministère: Finances - Refus d'affectation à l'étranger d'un coopérant du service national en entreprise (CSNE) - Réponse le 21 février 1997 (p. 956) - Service national