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Extrait de la table nominative 1950

ROBERT (M. PAUL) [Ille-et-Vilaine].

Est nommé membre: de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.).

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'amodiation des bacs et passages d'eau [4 mai 1950] (I., n° 267).

Intervention :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi relatif à l'amodiation des bacs et passages d'eau [11 mai 1950] (p. 1303).