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Extrait de la table nominative 1980

ROBERT (Paul), sénateur du Cantal (GD).

Elu sénateur le 28 septembre 1980.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires sociales (7 octobre 1980) (p. 3767).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Articles non rattachés à l'examen des crédits (9 décembre 1980) - Avant l'art. 40 bis (p. 6102) : son amendement n° 268 : actualisation des abattements à opérer pour la perception des droits de mutation à titre gratuit ; retiré et repris par M. Henri Duffaut puis rejeté.