ROBERT (Paul), sénateur du Cantal (GD)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (18 décembre 1981) (p. 4384).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Georges Mouly, tendant à instituer une dispense de service national au profit des jeunes chefs d'exploitation exerçant la profession d'agriculteur à titre principal [n° 50 (81-82) ] (13 novembre 1981).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 310 (80-81) ]
Suite de la discussion - (23 juillet 1981) - Art. 1 ter (p. 1084) : son amendement n° 80 : maintien du taux préférentiel d'imposition des donations-partages à concurrence de 3 000 000 F ; retiré au profit de l'amendement n° 91 de M. Maurice Blin, rapporteur général - (p. 1087, 1088) : relèvement du seuil d'exonération des droits de succession et utilité des donations-partages - (p. 1092) : difficultés pratiques en cas de rétroactivité pour les services de l'enregistrement et coutume de l'applicabilité de la loi un jour après l'arrivée du Journal officiel.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ] .
Suite de la discussion - (12 novembre 1981) - Titre I (suite) - Art. 10 (p. 2580) : soutient l'amendement n° 1-18 de Mme Brigitte Gros (suppression du dernier alinéa relatif à l'engagement de responsabilité de l'ordonnateur en cas de réquisition) - (p. 2581) : compétence des agents du Trésor ; cas de tracasseries administratives et mesures nécessaires pour y mettre fin.
Suite de la discussion - (16 novembre 1981) - Titre II (suite) - Art. 44 (p. 2701) : problème de l'aide financière de .la commune à une entreprise en difficultés et inquiétude des petites communes rurales.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
(24 novembre 1981) - Art. 2 (p. 3062) : son amendement n° 235 : révision annuelle du montant de l'impôt dans le cadre du projet de loi de finances ; retiré
Suite de la discussion - (25 novembre 1981) - Art. 3 (p. 3096) : son amendement n° 234, soutenu par M. Jacques Moutet : prévision annuelle des montants dans le cadre du projet de loi de finances; retiré - (p. 3102) : son amendement n° 236 : exonération à 50 % des immeubles classées monuments historiques ouverts au public pour le calcul de l'impôt sur le patrimoine ; retiré en faveur de l'amendement n° 293 de M. Maurice Blin, rapporteur général (1° exonération totale de l'impôt sur le patrimoine des immeubles classés monuments historiques ouverts au public ; 2° exonération à 50 % des mêmes immeubles dans le cas où seuls les parcs et jardins sont ouverts au public).
Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 20 (p. 3243) : sur l'amendement n° 325 de M. Robert Schwint, soutenu par M. Georges Dagonia, au nom de la commission des affaires sociales (taux de la TVA de 2,10 % pour les publications syndicales ou corporatives et assimilées), soutient le sous-amendement n° 431 de M. René Touzet (application du même taux privilégié de la TVA pour les publications des associations d'anciens combattants).
Deuxième partie :
Prestations sociales agricoles - (7 décembre 1981)- (p. 3781) : financement du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) et part assurés par la profession agricole; désengagement de l'Etat - Pénalisation de certaines zones de montagne ; exemple du département du Cantal : diminution du nombre des exploitations, actualisation du revenu cadastral ; gonflement du résultat brut d'exploitation (RBE) par la prise en compte des aides économiques - Difficulté de recouvrement des cotisations- Plafonnement nécessaire du coefficient de revalorisation des revenus cadastraux - Péréquation nécessaire des cotisations de gestion - Baisse constante du revenu agricole et augmentation nécessaire de la contribution de l'Etat.
- Projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 147 (81-82) ] - (19 décembre 1981) - En remplacement de M. Louis Boyer, rapporteur - Discussion générale (p. 4428) : concordance de vues entre les assemblées - Amélioration de la loi sur l'assurance veuvage et déplafonnement de la cotisation due par les assurés- Application pratique de l'exonération de la cotisation d'assurance maladie due par les chômeurs indemnisés par l'utilisation du critère de l'exonération fiscale ; difficultés d'application de l'exonération des cotisations d'assurance maladie dues par les retraités - Revalorisation du plafond des cotisations de sécurité sociale ; déplafonnement des cotisations d'assurance veuvage - (p. 4429) : cotisations d'assurance maladie sur les allocations familiales et les allocations chômage; notion de cotisation d'assurance maladie ; maternité invalidité décès ; suppression du seuil d'exonération fiscale - Régime des exploitants agricoles et prise en charge par l'assurance maladie des conséquences d'un accident pour un assuré affilié à un autre régime obligatoire.