ROBERT (Paul), sénateur du Cantal (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre suppléant du conseil supérieur des prestations sociales agricoles (décret n° 64-862 modifié du 3 août 1964).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (21 juin 1983) (p. 1818).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [n° 480 (81-82)] - (13 avril 1983) - Art. 5 (p. 224) : son amendement n° 66 : substitution des mots « reçus » à « collectés » ; retiré - Son amendement n° 67 de coordination ; retiré - Art. 9 (p. 228) : sur l'amendement n° 15 de M. Jean Cluzel, rapporteur (composition du conseil d'orientation et de contrôle), son sous-amendement n° 65 : augmentation du nombre de membres maximum ; rejeté - (p. 233) : son amendement n° 71 : tirage au sort des membres représentant les épargnants dans les caisses où ne seront pas institués des conseils consultatifs ; retiré.
Suite de la discussion - (14 avril 1983) - Art. 11 (p. 249) : son amendement n° 73 : limitations statutaires aux pouvoirs du directoire non opposables aux tiers de bonne foi ; adopté - Référence à l'article 98 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
- Projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles [n° 190 (82-83)] - Suite de la discussion - (26 mai 1983) - Art. 4 ( suite ) : Art. 429 du code rural (p. 1161) : son amendement n° 82, déposé avec M. Charles-Edmond Lenglet : cours d'eau non domaniaux ; retiré.
- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 319 (82-83)] - (7 juin 1983) - Art.1 (p. 1446) : son amendement n° 12 : pouvoir d'appréciation de la commission régionale de dispense pour les jeunes gens travaillant sur l'exploitation familiale en cas de difficulté locale d'embauche ; adopté- (p. 1447) : son amendement n° 13 : cas de dispense pour les jeunes gens agriculteurs, commerçants ou artisans, chefs d'exploitation ou d'entreprise ; retiré.
Nouvelle lecture [ n° 425 (82-83)] - (23 juin 1983) - Art. 1: Art. L 32 du code du service national (p. 1852) : se déclare favorable à l'amendement n° 5 de M. Jacques Chaumont, rapporteur (dispense du jeune chef d'entreprise ne pouvant être remplacé dans ses fonctions) - Dispense prononcée par la commission régionale de réforme et recours devant le tribunal administratif par le ministère de la défense.
- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1983) - Art. 9 (p. 3149) : intervient sur cet article relatif aux mesures prises en faveur de l'économie sociale : préparation du décret d'application et précision souhaitable relative à l'acquisition de parts de coopératives par des groupements agricoles d'exploitations en commun (GAEC).
Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 13 (p. 3167): son amendement n° 26 : réduction de la durée des exonérations inapplicable aux propriétaires occupant personnellement leur logement et non imposables à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les grandes fortunes ; devenu sans objet - Remise en question d'un avantage acquis et des engagements de l'Etat - Art. 20 (p. 3213) : se déclare favorable à l'amendement n° 78 de M. Maurice Blin, rapporteur général (nouvelle rédaction de la deuxième phrase du paragraphe II de cet article, relative à l'exonération des contrats d'assurances maladies complémentaires et des contrats couvrant la totalité des risques personnels ou professionnels) - Exonération de l'outil de travail - Interroge le Gouvernement sur la prise en compte, dans les secteur agricole, du poids des investissements.
Deuxième partie:
Prestations sociales agricoles - (1 er décembre 1983)- (p. 3552) : progression des cotisations - Suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurances pour les assurances mutuelles agricoles - Maintien dans le champ de l'exonération des biens nécessaires à l'exploitation agricole - Augmentation des contributions des agriculteurs - Situation sociale des femmes conjointes d'exploitants et des agricultrices - (p. 3553) : population féminine agricole - Statut socio-professionnel pour l'agriculture - Revenu cadastral - Revenu brut d'exploitation (RBE) - Revenu net d'exploitation (RNE) - Aide à domicile pour les personnes âgées ; cas du Cantal - Désengagement de l'Etat.