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Extrait de la table nominative 1987

ROBERT (Paul), sénateur du Cantal (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Vice-président de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments d'information sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des événements de novembre et décembre 1986.

- Est nommé membre de la commission chargée d'examiner la proposition de résolution portant mise en accusation de M. Christian Nucci, ancien ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, devant la Haute Cour de justice (JO Lois et décrets du 15 octobre 1987) ; puis nommé secrétaire (JO Lois et décrets du 21 octobre 1987).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 274 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un Accord international sur le blé de 1986 comprenant la Convention sur le commerce du blé et la Convention relative à l'aide alimentaire [n° 322 (86-87)] (25 juin 1987) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 13 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention de coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, commerciale, sociale et administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti [n° 45 (87-88)] (14 octobre 1987) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 14 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale,. autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti [n° 46 (87-88)] (14 octobre 1987) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 15 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti [n° 47 (87-88)] (14 octobre 1987) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 20 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti [n° 48 (87-88)] (14 octobre 1987) - Traités et conventions.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 117 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord international de 1986 sur le cacao [n° 150 (87-88)] (9 décembre 1987) - Traités et conventions.

Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée dans la région des Caraïbes du 3 au 15 septembre 1986 [n° 182 (87-88)] (17 décembre 1987) - Caraïbes.

INTERVENTIONS

- Question au Gouvernement: renégociation de certains emprunts communaux (9 avril 1987) (p. 121).

- Projet de loi modifiant les dispositions relatives à la fonction publique territoriale [n° 80 (86-87)] - Suite de la discussion - (23 avril 1987) - Art. 4 : Art. 12-2 de la loi du 26janvier 1984 (p. 390): sur l'amendement n° 23 de M. Paul Girod, rapporteur (fixation législative d'un taux plafond de cotisation ; assiette et recouvrement alignés sur ceux des cotisations aux organismes d'assurance maladie ; exemption de cotisation des conseils généraux pour les fonctionnaires mis à disposition de l'Etat), son sous-amendement n° 112 : suppression de la fixation législative d'un taux plafond de cotisation au centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT ; adopté - Art. 6 (p. 399) : son amendement n° 113 : relèvement de 50 % du seuil d'effectifs d'agents en-dessous duquel l'affiliation aux centres de gestion est obligatoire ; retiré - Après l'art. 16 (p. 430) : se déclare favorable à l'amendement n° 40 de la commission (sanctions : rétablissement de l'exclusion temporaire de fonction pour une durée maximale de cinq jours).

Suite de la discussion - (24 avril 1987) - Art.19 ; Art. 14 de la loi du 12 juillet 1984 (p. 478) : son amendement n° 117 : habilitation des collectivités compétentes en matière de plans de formation et de concours ; retiré.

- Projet de loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [n° 178 (86--87)] - Suite de la discussion - (5 mai 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 676) : nécessité d'apaiser les querelles que cette consultation aura ranimées - Prise en compte des aspirations de tous - Absence de remise en cause de la régionalisation - Interrogation sur le rôle de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier - Importance de la terre pour un Mélanésien - Nécessaire effort financier de la métropole - Effort de formation indispensable - Nécessaire présence de la France dans le Pacifique - Texte de pure technique électorale - Au nom du groupe de la gauche démocratique, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi de programmation relative à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 [n° 174 (86-87)] - (6 mai 1987) - Discussion générale (p. 764, 765) : accord sur l'économie du projet de loi, malgré sa limitation aux seules dépenses d'équipement -Dans le contexte d'un accord possible entre Américains et Soviétiques sur le désarmement, urgence pour la France de maintenir sa capacité de dissuasion indépendante et de promouvoir une politique de défense européenne commune - Rôle de l'Union de l'Europe occidentale, UEO- Propose la création d'une force d'intervention européenne- Vote par le groupe de la Gauche démocratique de ce projet de loi.

- Conclusions du rapport de M. Jean Puech, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi (n° 13, 86-87) de M. Guy Malé tendant à adapter aux exigences du développement du tourisme certaines dispositions du code des débits de boissons [n° 218 (86-87)] - (3 juin 1987) - Après l'art. 2 (p. 1472): son amendement n° 1: possibilité pour le représentant de l'Etat dans le département d'autoriser le maintien ou l'installation de débits de boissons à consommer sur place dans les communes de moins de 2 000 habitants lorsque les nécessités touristiques le justifient ; adopté.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 271 (86-87)] - Suite de la discussion - (27 juin 1987) - Après l'art. 27 ter (p. 2733) : soutient l'amendement n° 47 de M. Jacques Pelletier (présence de représentants des syndicats au sein du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière).

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord international sur le blé de 1986 comprenant la convention sur le commerce du blé et la convention relative à l'aide alimentaire [274 (86-87)] - (30 juin 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 2904, 2905): regrette que la nouvelle convention sur le commerce du blé ne comporte aucune disposition économique de nature à réguler le marché ; opposition des Etats-Unis, du Canada et de l'Australie - Principaux objectifs de cet accord: remplir des fonctions d'information, de consultation, d'arbitrage et de protection de la concurrence- Organisation administrative de l'accord sur le commerce du blé : composition et pouvoir du Conseil international du blé ; création d'un sous-comité de la situation du marché - Convention relative à l'aide alimentaire - Détermination du montant minimal des cotisations annuelles des Etats-membres - Possibilité de fournir cette aide sous différentes formes, soit bilatéralement, soit par l'intermédiaire d'organisations intergouvernementales ou non gouvernementales- Favorable à l'adoption de ce projet de loi.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de coopération judiciaire en matière civile, y compris le statut personnel, commerciale, sociale et administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti [n° 13 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3635, 3636) : convention de coopération judiciaire en matière civile, commerciale, sociale et administrative entre la France et Djibouti - Entraide judiciaire organisée autour des ministères de la justice, désignés comme autorités centrales - Accès aux juridictions - Assistance judiciaire des ressortissants de chaque Etat - Notification des actes judiciaires - Exécution des commissions rogatoires - Reconnaissance et exécution des décisions judiciaires - Dispense de légalisation des documents publics - Recours à un avocat de l'autre pays à l'occasion d'un litige - Protection, garde des enfants et droit de visite - Recouvrement des pensions alimentaires - Commission des affaires étrangères favorable à l'approbation de cette convention.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti [n° 14 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3636) : convention d'extradition entre la France et Djibouti - Champ d'application potentiel de l'extradition - Enumère les différentes situations entraînant un refus d'extradition - (p. 3637) : conformité de la convention aux principes du droit français de l'extradition - Interroge le Gouvernement sur les possibilités d'extradition de terroristes.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti [n° 15 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3637, 3638) : accord d'entraide judiciaire en matière pénale - Non application de cet accord aux infractions militaires - Faculté de refus d'entraide notamment pour certaines infractions politiques ou fiscales - Règles précisant la procédure et les modalités d'exécution de cet accord - Intervention des avocats devant les juridictions de l'autre Etat - Opportunité de cette convention en raison des nombreux échanges judiciaires annuels entre la France et Djibouti - Commission des affaires étrangères favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur le transfèrement des condamnés détenus entre le Gouverne ment de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti [n° 20 (87-88)] - (3 novembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale (p. 3638, 3639) : circonstances pouvant donner lieu au transfèrement d'un détenu - Conditions de transfèrement - Modalités d'exécution de la peine - Portée limitée de cette convention - Commission des affaires étrangères favorable à l'adoption de ce projet.

- Projet de loi modifiant la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme [n° 66 (87-88)] - (13 novembre 1987) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3906) : au nom du groupe des sénateurs de la Gauche démocratique, se déclare favorable à l'adoption de ce projet tel qu'il a été amendé.

- Projet de loi de finances pour 1988 [92 (87-88)].

Deuxième partie :

Défense - (24 novembre 1987) (p. 4456) : hommage à la gendarmerie - Rôle de la gendarmerie départementale - Lourd tribut payé par la gendarmerie pour le maintien de l'ordre et la sauvegarde de la présence française sur les terres lointaines - Augmentation des crédits en faveur de l'informatique, des radio-communications et pour le rajeunissement du parc automobile - Diminution des crédits de carburants - Budget satisfaisant dans l'ensemble - Au nom du groupe de la gauche démocratique, se déclare favorable à son adoption.

Articles non joints à l'examen des crédits - (5 décembre 1987) - Art. 57 (p. 5072) : problème de la fixation par les collectivités locales du taux de la taxe d'habitation et du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties - Nécessité d'une révision et d'une actualisation des valeurs locatives - (p. 5073) : dispositions fiscales de fixation du taux des impôts locaux en contradiction avec l'esprit de la décentralisation - Refonte globale de la fiscalité locale envisagée récemment par le Premier ministre.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord international de 1986 sur le cacao [117 (87-88)] - (19 décembre 1987) - Rapporteur - Discussion générale: voir l'intervention de M. Claude Estier (p. 5783, 5784).