ROCHETTE (M. MAURICE), Conseiller de la République du département de la Meuse. - Son élection est validée [1 re S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de la production industrielle [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14).
Rapport an nom du 1 er bureau sur l'élection de M. Peschaud (Hector) [26 décembre 1946] (p. 8) . - Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi relative aux entreprises placées sous réquisition [13 août 1947] (I., n° 631). - Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi relative à la situation des entreprises placées sous réquisition [11 décembre 1947] (p. 2381). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de transport, à la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion générale [22 mai 1947] (p. 618) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions d'ordre financier : discussion des articles ; dispositions relatives aux dépenses du budget : art 25 [19 juin 1947] (,p. 787) ; dispositions relatives aux recettes : son amendement à l'art. 48 tendant à préciser au premier alinéa les conditions de délivrance des cartes de commerçants aux étrangers (p. 794).