Tables nominatives

ROGE (Gaston) [Meurthe-et-Moselle]. - Dépose un avis de la commission des douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant les conditions de dans lesquelles des accords professionnels peuvent être rendus obligatoires en période de crise, no 85 [18 février], p. 116. - Parle dans la discussion générale du projet de loi sur la modification par décrets du tarif douanier [25 février], p, 137. - Dépose, au nom de la Commission des Douanes un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 22 septembre 1935 portant modification de la tarification douanière du chlorure de sodium, no 131 [3 mars], p. 165. -Dépose un rapport, un nom de la Commission des Douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 30 octobre 1935 qui a modifié les droits de douane applicables, aux dettes propres à la consommation, n° 183 [6 mars], p. 229. - Dépose, au nom de la Commission des Douanes, un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ratifier le décret du 14 novembre 1935, relatif à la tarification douanière de certains produits, no 446 [11 juin], p. 473. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des Douanes : le 1 ^er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 27 avril 1935 portant fixation du taux des taxes auxquelles sont assujettis les importateurs de bananes étrangères, n° 488 ; le 2°, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de ratifier le décret du 27 avril 1935 relatif à l'importation de certaines marchandises étrangères, n° 489 [25 juin], p. 623. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Economie nationale sur les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme aux abus auxquels donne droit la répartition de certaines licences d'importation [16 juillet], p. 701. Intervient sur l'amendement de M. de La Grandière à l'article 2 du projet de loi relatif à l'Office national du blé [22 juillet], p. 781. - Parle sur l'amendement de M. Raynaldy et plusieurs de ses collègues à l'article 6 (Fixation du prix du blé à la production) (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 834. Parle sur l'article 13 bis du projet de loi monétaire [30 septembre], p. 1434. - Demande à interpeller M. le Ministre des Finances sur les conditions dans lesquelles ses services appliquent la loi du 2 octobre 1936 qui a abrogé les décrets-lois des 14 avril 1934 et 16 juillet 1935 instituant un prélèvement sur les pensions, allocations et retraites des anciens combattants et victimes de la guerre, ainsi que sur les traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire [5 novembre], p. 1461. - Commissions : douanes (4 février, J. O., p. 46) (Secrétaire) (J. O. du 6 février ; p. 1577). - _' Questions écrites .aux : Ministre du Commerce et de l'Industrie : 19 février ; Ministre des Finances : 1er juillet, 2 décembre ; Ministre du Travail 12 août ; Ministre de l'Intérieur : 13 novembre.