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Extrait de la table nominative 1896

ROGER. Dordogne. - Demande un congé [20 janvier] (J.O., c.r., p. 10) [5 mars] (J.O., c.r., p. 208). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la Caisse des assurances en cas de décès à faire des assurances mixtes (J.O., p. 1799 ; F. 33). - Demande un congé [23 avril] (J.O., c.r., p. 392) [3 juillet] (J.O., c.r., p. 625). - Membre de Commissions (F. 6, 16, 26, 31, 32, 33, 43 ; J.O., p. 511, 1035, 1556, 1722, 1738, 1799, 3094).

ROGER. Dordogne. - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux (J.O., p. 6912 ; F. 23). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 17, 19, 22, 23 ; J.O., p. 5998, 6416, 6565, 6716, 6894, 6912).