Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1984

ROGER (Jean), sénateur du Tarn-et-Garonne (GD-SRG, puis RD du 30 mai au 30 septembre 1984, puis GD).

Devient sénateur le 21 mars 1984 en remplacement de M. Pierre Tajan, décédé (2 avril 1984) (p. 196).

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (23 mai 1984) (p. 1060).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi complétant la loi n° 84-743 du 1er août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (31 octobre 1984) (p. 2950).

QUESTIONS

Questions orales avec débat:

161 (6 juin 1984) (p. 1341) à M. le ministre de l'agriculture : lait et produits laitiers (application des quotas laitiers en Tarn-et-Garonne) - Discutée le 8 juin 1984 (débat commun) (p. 1462 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi créant une société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) [n° 277 (83-84)] - (23 mai 1984) - Art. 4 (p. 1057) : son amendement n° 9 : nouvelle rédaction de cet article relatif aux relations de la société nationale avec les planteurs et tendant à rendre l'Etat responsable ; retiré.

- Question au Gouvernement : situation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne - (7 juin 1984) (p. 1386) : hydraulique agricole - Situation de la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, CACG ; diminution de sa dotation et de ses effectifs - Retard des projets d'aménagement hydraulique - Situation du Sud-Ouest.

- Questions orales avec débat jointes : politique agricole- (8 juin 1984) (p. 1470) : réduction de la production laitière et inquiétude des producteurs - Instauration des quotas par laiterie, en prenant comme base de référence la collecte de 1983 pénalisant très fortement le Tarn-et-Garonne - Lait équilibrant le budget de la petite exploitation familiale- (p. 1471): production laitière devant rester attrayante pour éviter la désertification des campagnes - Département ne produisant pas assez pour assurer sa consommation- Souhaite que les quotas laitiers libérés par des abandons plus nombreux que prévus puissent être mis en portefeuille localement.

- Projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public [n° 355 (83-84)] - (21 juin 1984) - Art. 4 (p. 1727) : son amendement n° 26 : représentation des chefs d'établissement dans le conseil de l'enseignement agricole public; devenu sans objet.

- Question au Gouvernement: prix du blé - (11 octobre 1984) (p. 2588) : inquiétude du monde agricole devant l'accroissement important des charges d'exploitation alors que le prix du blé baisse durant la même période- Répercussion sensible sur le revenu des petits producteurs - Interrogation sur les raisons inopportunes de la baisse du prix des céréales et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre pour remédier à cette difficile situation.

- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].

Discussion des articles de la première partie: Suite de la discussion - (21 novembre 1984) - Art. 5 (p. 3316) : son amendement n° 1-94, soutenu par M. Michel Rigou : détaxation partielle de la TVA sur les carburants utilisés en agriculture ; adopté.

Deuxième partie:

Agriculture - (29 novembre 1984) (p. 3831): économie agricole du Sud-Ouest subissant de plein fouet le choc de l'intégration de l'Espagne et du Portugal dans la Communauté économique européenne, CEE - Agriculture n'étant plus, pour le Gouvernement, une priorité économique - Importante contribution de l'agriculture au produit intérieur brut - Désengagement de l'Etat - Diminution régulière du revenu des agriculteurs en francs constants depuis dix ans - Existence d'importantes disparités entre régions et systèmes de production - Souhaite l'adoption de l'amendement tendant à permettre la récupération limitée de la TVA sur le carburant agricole - Excédent record du commerce extérieur agroalimentaires - (p. 3832) : légère augmentation des crédits de paiement et diminution des autorisations de programme - Efforts en faveur de la montagne, de l'enseignement agricole et des industries agroalimentaires - Insuffisance de la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs - Diminution de la subvention pour les bonifications d'intérêts - Stagnation des aides au stockage et au conditionnement - Non alignement de la retraite agricole sur le régime général - Augmentation des crédits en faveur des offices - Onivin pouvant faire face à ses engagements en matière de stockage - Nécessaire restructuration du vignoble - Fragilité du secteur des fruits et légumes, particulièrement dans le Sud-Ouest - Effort insuffisant en faveur des travaux de drainage et d'hydraulique - (p. 3833) : budget nécessitant un réajustement réaliste - Se déclare favorable à l'adoption des crédits de ce budget.

- Question au Gouvernement: réorganisation des services extérieurs du ministère de l'agriculture - (13 décembre 1984) (p. 4521) : décentralisation; suppression envisagée de certaines directions départementales directement rattachées à une direction départementale renforcée ; inconvénients de cette réforme, en particulier dans le cas des directeurs des services vétérinaires.